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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00147
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SYA N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. [1] prise en la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02880
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/02880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître PITCHO e à Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UT2 N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 07 Août 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15994
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/15994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NWA N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [X] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05430
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/05430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MEUNIER (B0195) Me CHAPUIS DAZIN (C2305) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/05430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LCH N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14339
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/14339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me RABIER Me BECIRSPAHIC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23CM N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [V] [N] ép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03835
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/03835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D3N N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [V] [R] épouse [M] [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81356
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/81356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81356 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOFE N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80234
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/80234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80234 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCABE N° MINUTE : Notifications: ce demandeur LRAR ccc défendeur LRAR ce Me JUVIN LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81319
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/81319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81319 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANR2 N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [V]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj75056 n° 26/50581
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/50581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50581 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBJGL N° : 11/JJ Assignation du : 22 Décembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/50096
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/50096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50096 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBSUX N°: 1 Assignation du : 22 Décembre 2025 07 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/11317
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 20/11317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUILLEMAIN (P0102) Me JOYEUX (P0173) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/11317 N° Portalis 352J-W-B7E-CTGLQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 12 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03129
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/03129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/03129 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE42 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 février 2023 JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [E] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 19/03105
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 19/03105
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mai 2026 58E RG n° N° RG 19/03105 - N° Portalis DBX6-W-B7D-THZJ Minute n° AFFAIRE : SAS BURGERPIX C/ S.C.I. RUE HENRI VIGNEAU, [Z] [S], S.A. GAN ASSURANCES inter volont [Q] [O] Gross
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10228
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/10228
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Adresse 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10228 N° Portalis DB3S-W-B7J-33OT Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 Monsieur [G] [Z] Madame [I] [X] [Z] Madame [P] [L] [Z] C/ Monsieur [C] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12904
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/12904
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12904 N° Portalis DB3S-W-B7J-4HQ5 Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 La SARL COMM’9 C/ Le Syndicat des copropriétaires JUGEMENT Après déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03837
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/03837
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03837 N° Portalis DB3S-W-B7J-253W Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 Madame [J] [D] divorcée [U] C/ Madame [F] [L] Monsieur [X] [W] JUGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10735
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/10735
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10735 N° Portalis DB3S-W-B7J-357L Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 L’OPH [Localité 2] Habitat C/ Monsieur [Y] [C] JUGEMENT Après débat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09171
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/09171
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09171 N° Portalis DB3S-W-B7J-3XLE Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 Madame [B] [S] C/ La S.C.I. [M] JUGEMENT Après débats à l'audience
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cc cassation n° 25-13.425
Cass., 20 mai 2026, n° 25-13.425
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme SCHMIDT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° J 25-13.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________
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