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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2325 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00568

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 23/00568

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV5T DEMANDERESSE S.A.R.L. MICRO INFO EXPERT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 790 300 396 dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16069acdc6046d4707d4fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00089

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00089

    R.G. N° 26/00089. Jugement du 21 mai 2026 N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E67N MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. BT IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16044ccdc6046d4707a8fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00285

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00285

    R.G. N° 25/00285. Jugement du 21 mai 2026 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYQJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Etienne GROLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160433cdc6046d4707a6ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00119

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 26/00119

    R.G. N° 26/00119. Ordonnance de référé du 21 mai 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7H6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] (ALLEMAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160422cdc6046d4707a5a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00857

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00857

    N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5JA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.S. [Y] [Q], es qualité de syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1603e4cdc6046d4707a06c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02949

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/02949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJUX AFFAIRE Société L’EQUITE C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société L’EQUITE pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f815cdc6046d4706bf2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02246

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 23/02246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 23/02246 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIVN AFFAIRE [L], [A] [U], [I], [X] [M] C/ [F], [R], [P] [H] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [L], [A] [U] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f7cacdc6046d4706b9db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03157

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 24/03157

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [Z] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA [Adresse 1] N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03157 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f692cdc6046d4706a529
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01192

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 24/01192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/01192 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNA7 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f089cdc6046d47063992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04503

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 23/04503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/04503 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFHN 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f084cdc6046d4706393b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02704

    TJ 01053, 21 mai 2026, RG 24/02704

    JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02704 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (71) demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ecebcdc6046d4705fa12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01890

    TJ 11262, 21 mai 2026, RG 24/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01890 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DIKB AFFAIRE : S.A.R.L. LES BALCONS DE ST HYPPOLITE C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME PEREZ ME CONQUET -Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb0bcdc6046d4705d788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01114

    TJ 11262, 21 mai 2026, RG 24/01114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGQX AFFAIRE : [B] [D], [V] [A] épouse [D] C/ S.A.R.L. LES FLORALIES APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME MOULY ME [Localité 2] -Copie à ME MOULY ME [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eaf2cdc6046d4705d5d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10485

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/10485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10485 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKR7 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9cccdc6046d4705c0c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00728

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00728 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4BU N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e99ecdc6046d4705bda9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10942

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/10942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [B] [V] [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cyril LAROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10942 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNZB N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 21 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e968cdc6046d4705b815
  • tcom 3302 n° 2025F01757

    T. com. 3302, 21 mai 2026, n° 2025F01757

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01757 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS RANA AUTO DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1166e7cdc6046d47a96cb5
  • tcom 3302 n° 2025F00841

    T. com. 3302, 21 mai 2026, n° 2025F00841

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00841 SCI FDJ C/ Monsieur [X] [R] Monsieur [P] [F] Monsieur [T] [B] DEMANDERESSE SCI FDJ, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pierre-Olivier BALLADE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BALLADE-LARROUY

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/03357

    CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 25/03357

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 N° RG 25/03357 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK4I [B] [W] [U] [Q] épouse [W] c/ [X] [L] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113a92cdc6046d47a69b37
  • tcom 6903 n° 2025J00028

    T. com. 6903, 21 mai 2026, n° 2025J00028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1