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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2420 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj37261 n° 24/04273

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 24/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/04273 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL7A DEMANDEURS : Madame [Y] [X], [O] [G] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cdd6cdc6046d479e6876
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01259

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/01259

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWEL NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd44cdc6046d479e5cba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00622

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/00622

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQT NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd36cdc6046d479e5b7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00399

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/00399

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS4U NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd1dcdc6046d479e5979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04596

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/04596

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04596 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZI NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd0fcdc6046d479e5848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/02948

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 21/02948

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 21/02948 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QB4O NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ccfdcdc6046d479e56f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/00712

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 21/00712

    MINUTE N° : 26/509 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 21/00712 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PX6J NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cce2cdc6046d479e54ae
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/04087

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/04087

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04087 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6PW / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Q] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cccccdc6046d479e52f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03035

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 25/03035

    MINUTE N° : 26/514 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03035 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHJS NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ccb7cdc6046d479e5150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03503

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 23/03503

    MINUTE N° : 26/512 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03503 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEFF NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cc8ccdc6046d479e4db0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00076

    TJ 67482, 22 mai 2026, RG 26/00076

    N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKM Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cbe5cdc6046d479e4023
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/10901

    TJ 67482, 22 mai 2026, RG 25/10901

    N° RG 25/10901 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/10901 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBES Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cbd1cdc6046d479e3e70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/08837

    TJ 67482, 22 mai 2026, RG 25/08837

    N° RG 25/08837 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4OF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/08837 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4OF Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cbbacdc6046d479e3c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08721

    TJ 67482, 22 mai 2026, RG 25/08721

    N° RG 25/08721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4FH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/08721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4FH Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cbb5cdc6046d479e3c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01280

    TJ 67482, 22 mai 2026, RG 24/01280

    N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRJX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRJX Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cb89cdc6046d479e3867
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04453

    TJ 67482, 22 mai 2026, RG 24/04453

    N° RG 24/04453 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/04453 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYF5 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cb66cdc6046d479e3584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05539

    TJ 38185, 22 mai 2026, RG 25/05539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/05539 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4U NC Copie exécutoire et copie délivrées le :22/05/26 à : Me Antoine ANGOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Mai 2026 ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c7abcdc6046d479deb53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01830

    TJ 38185, 22 mai 2026, RG 24/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/01830 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYLH NC Copie exécutoire et copie délivrées le : 22/05/26 à : Me Amaury DEVILLERS la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Emilie JAYET TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c7a7cdc6046d479deb03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01270

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 24/01270

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01270 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYPG DEMANDEUR : S.A.S. SOTARBAT 360 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul SALVISBERG, de la SELARL PAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c502cdc6046d479db401
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00964

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00964

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00964 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUUG DEMANDEUR : S.A.R.L. LE PAIN DE SUCRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c4fccdc6046d479db37f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1