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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00096
TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00096
Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4J3 [A] [C] C/ [B] [X] épouse [D] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Marianne SO
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/03127
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 23/03127
Minute n°2026/366 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03127 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOAF ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 28 Août 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [D] [N] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00581
TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/00581
Du 22 mai 2026 5AH SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EZJ [O] [R] C/ [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame Aurélie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02510
TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/02510
Du 22 mai 2026 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] Syndicat COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] C/ [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 22 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03920
TJ 33063, 22 mai 2026, RG 25/03920
Du 22 mai 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03920 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HRR [J] [Y] C/ [A] [R], [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 JUGE : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00455
TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00455
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00455 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTSH DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] représenté par son syndic C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02440
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 24/02440
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02440 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZKU Pôle Civil section 3 Date : 22 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01881
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 24/01881
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01881 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2PP Pôle Civil section 3 Date : 22 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00010
TJ 81065, 22 mai 2026, RG 25/00010
MINUTE N° : 26/00081 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAPE NAC : 62B AFFAIRE : [M] [C] C/ [O] [P], CPAM de Haute-Garonne, Compagnie d’assurance MACIF Prise en la personne de son représentant légal en exercice TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chamb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00074
TJ 81065, 22 mai 2026, RG 24/00074
MINUTE N° : 26/00075 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C32I NAC : 54G AFFAIRE : [N] [H] C/ [I] [K] pris en sa qualité d’entrepreneur individuel, S.A. MIC INSURANCE COMPANY , [V] [Z] Maître [V] [Z] de la SELARL AEGIS prise en sa qualité de mandataire liqui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00458
TJ 44109, 22 mai 2026, RG 25/00458
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N23G Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONOV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 21/00893
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 21/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00893 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVVV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 21/00920
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 21/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00920 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVWP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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tcom 9201 n° 2025F01416
T. com. 9201, 22 mai 2026, n° 2025F01416
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARLU BRIAND AVOCAT - Me Serge BRIAND [Adresse 3] D
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tcom 9201 n° 2024F02466
T. com. 9201, 22 mai 2026, n° 2024F02466
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL C. STEINWEG FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SELARL HONTAS & MOREAI - ME PHILIPPE HONTAS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MAE
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tcom 7606 n° 2022R00016
T. com. 7606, 22 mai 2026, n° 2022R00016
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances 2022R00016 - 2022R00020 - 2020R00038 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * La société CMA CGM, SA au capital de 249 985 429,74 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 562 024 422, dont
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tcom 4202 n° 2025J00207
T. com. 4202, 22 mai 2026, n° 2025J00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J207 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELA
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tcom 4202 n° 2024J00283
T. com. 4202, 22 mai 2026, n° 2024J00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J283 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - S
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tcom 4202 n° 2024J00086
T. com. 4202, 22 mai 2026, n° 2024J00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J86 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELAR
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ca other ca_aix_provence n° 22/17123
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 22/17123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/108 Rôle N° RG 22/17123 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQX7 [E] [M] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 22 MAI 2026 à : Me Emmanuelle ARM, avocat au barreau de MARSEI
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