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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2333 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05350

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/05350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. H.M.2 Copie exécutoire délivrée à : Me PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05350 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDE4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188be5cdc6046d47473fae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04162

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/04162

    DOSSIER N° RG 25/04162 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NMA Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SCI DU GRAND CHAMP 111 BIS C/ [Z] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GELLY (T.1879) Expédition délivrée à : Mme [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1889e3cdc6046d474716e8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj08105 n° 25/00022

    TJ 08105, 26 mai 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt six Mai deux mil vingt six, Madame GOURINE Samira, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1886b2cdc6046d4746d2b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02534

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 23/02534

    N° RG 23/02534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUVU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/02534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUVU AFFAIRE : [O] [K] C/ S.A.S. BEST AUTOMOBILE Grosses délivrées le à Avocats : Me Claire BOURREAU la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188507cdc6046d4746af84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10229

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/10229

    N° RG 24/10229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2XF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/10229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2XF AFFAIRE : [M] [G] C/ [V] [A], S.A.S. [B] TRANSMISSION GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884fccdc6046d4746aeae
  • tcom 7501 n° 2025066880

    T. com. 7501, 26 mai 2026, n° 2025066880

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 15 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025066880 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a181a1acdc6046d4739214e
  • tcom 7501 n° 2025066871

    T. com. 7501, 26 mai 2026, n° 2025066871

    Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025066871 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1819fecdc6046d47391f10
  • tcom 3501 n° 2026F00084

    T. com. 3501, 26 mai 2026, n° 2026F00084

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 26 mai 2026 N° RG : 2026F00084 PARTIE(S) EN DEMANDE Mme [A] [U] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marceline OUAIRY JALLAIS DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE AUTOMOBILE RENNAIS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17ffcccdc6046d4735742b
  • tcom 3302 n° 2025F00559

    T. com. 3302, 26 mai 2026, n° 2025F00559

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00559 - 2025F01731 société [U] [R] METALLERIE SASU C/ société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU société ALLIANZ I.A.R.D. SA DEMANDERESSE société [U] [R] METALLERIE SASU, [Adresse 1], compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17fc07cdc6046d47352842
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00250

    TJ 51108, 26 mai 2026, RG 25/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00250 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3BV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176938cdc6046d47292449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02043

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/02043

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/02043 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMW4 Minute n°328/2026 copie certifiée conforme le 26 mai 2026 à : - Me [O] [P] copie exécutoire le 26 mai 2026 à : - Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17633bcdc6046d4728b43d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00615

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 26/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00615 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVEN Section 3 VA République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175b66cdc6046d472813b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00616

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 26/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/001037 N° RG 26/00616 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVEP Section 3 VA Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175b60cdc6046d4728131f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02918

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 23/02918

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02918 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLAR Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175ab3cdc6046d47280675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00004

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 24/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSMZ Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175aa1cdc6046d472804eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/05163

    TJ 34172, 26 mai 2026, RG 21/05163

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/05163 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNXW Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175a95cdc6046d472803f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01440

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 24/01440

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/01440 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZPL Le 26 mai 2026 AB/CB DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174cd4cdc6046d4726f2e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/03099

    TJ 62160, 26 mai 2026, RG 24/03099

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/03099 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754ZX Le 26 mai 2026 AB/CB DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174cd0cdc6046d4726f28b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02427

    TJ 01053, 26 mai 2026, RG 24/02427

    JUGEMENT DU : 26 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à à [Localité 1] (LETTONIE) demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173f69cdc6046d4725fdff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00567

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00567 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQJ6 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. [Q] ET CIE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e3bcdc6046d4725e182

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1