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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00075
TJ 57463, 27 mai 2026, RG 26/00075
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2PX Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [P] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00070
TJ 57463, 27 mai 2026, RG 26/00070
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2PK Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00715
TJ 57463, 27 mai 2026, RG 25/00715
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXP3 Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [C] [M] épouse [W] demeurant [Adresse 2] Représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00187
TJ 02691, 27 mai 2026, RG 25/00187
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4UV EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Oktay AKTAN Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DEMAN
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj77284 n° 26/00271
TJ 77284, 27 mai 2026, RG 26/00271
- N° RG 26/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELMZ Date : 27 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELMZ N° de minute : 26/00316 Formule Exécutoire délivrée le : 28-05-2026 à : Me Ségolène THOMAZEAU Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00513
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 26/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte VALOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00513 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2PB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 27 mai 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00235
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 24/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSXK N° de MINUTE : 26/00782 DEMANDEUR Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Valérie DESFORGES de la SELAS ADEMA AVOCATS, avo
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tcom 7802 n° 2024F00427
T. com. 7802, 27 mai 2026, n° 2024F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00427 DEMANDEUR SAS ENTREPRISE [T] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocat, [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL
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tcom 7501 n° J2025000596
T. com. 7501, 27 mai 2026, n° J2025000596
Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000596 AFFAIRE 2024008069 ENTR
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tcom 7501 n° 2025098266
T. com. 7501, 27 mai 2026, n° 2025098266
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025098266 ENTRE : SAS AGENCE JB, dont le siège s
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tcom 7501 n° 2025091532
T. com. 7501, 27 mai 2026, n° 2025091532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025091532 ENTRE : SARL CABINET EMMANUEL TOUATI Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble Situé [Adresse 1] et [Adress
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tcom 7301 n° 2026F00123
T. com. 7301, 27 mai 2026, n° 2026F00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00123 ENTRE : SAS SABAUDIA CHARPENTES [Adresse 1] Représentée par Me Jean BOISSON (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS BMM TOITURE [Adresse 2] 2/ M. [R] [X] [Adresse 3] Tous deux non représentés PARTI
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ca other ca_aix_provence n° 21/15656
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 21/15656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026/ 233 Rôle N° RG 21/15656 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILFB [X] [O] [M] [N] C/ S.C.I. [1] S.C.P. [2] SA-JUMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis SOURNY Me Grégory
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ca other ca_aix_provence n° 22/11696
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 22/11696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N°2026/66 Rôle N° RG 22/11696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5GC [K] [X] C/ [Q] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO Me Christophe ROSE Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 24/05517
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 249 N° RG 24/05517 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6N7 A.S.L. [Adresse 1] 'DOMAINE DU CHEVALIER' C/ S.C.I. [B] S.N.C. FONCIER CONSEIL Copie exécut
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ca other ca_bastia n° 24/00487
CA Bastia, 27 mai 2026, RG 24/00487
Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 24/487 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFP VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 19 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023J2887 S.A.R.L. [I] [Localité 1] C/ S.A.S. CAS
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ca other ca_bastia n° 25/00053
CA Bastia, 27 mai 2026, RG 25/00053
Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 25/053 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMGW VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 9 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2023002497 [X] C/ [J] S.A.S. 3P
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ca other ca_bordeaux n° 23/02500
CA Bordeaux, 27 mai 2026, RG 23/02500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2026 N° RG 23/02500 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3F Monsieur [X] [V] c/ Madame [C] [G] Monsieur [P] [S] S.A.R.L. COMPAGNIE IMMOBILIERE S.A. [Z]
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ca other ca_lyon n° 23/02870
CA Lyon, 27 mai 2026, RG 23/02870
AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/02870 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4X3 [T] [A] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : RG 19/0013 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca other ca_paris n° 22/07135
CA Paris, 27 mai 2026, RG 22/07135
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTTD Décision déférée
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