Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3801 n° 2023J00439
T. com. 3801, 20 janv. 2025, n° 2023J00439
2023J00439 - 250200003/1 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - M. Jean-Michel JAFFRIN, Président, - M. C
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tcom 7501 n° J2023000289
T. com. 7501, 17 janv. 2025, n° J2023000289
Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 17/01/2025 par sa mise à disposition au G
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tcom 9201 n° 2023F02132
T. com. 9201, 17 janv. 2025, n° 2023F02132
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS REWORLD MEDIA MAGAZINES [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par TAYLOR WESSING – SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER & Associ
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tcom 8401 n° 2022011309
T. com. 8401, 17 janv. 2025, n° 2022011309
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011309 Demandeur(s) : Chorégies d'[Localité 1] (SPL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Patrick GONTARD (SCP GONTARD & ASS.)/
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tcom 0501 n° 2023J00058
T. com. 0501, 17 janv. 2025, n° 2023J00058
2023J00058 - 2501700004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 30 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur P
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tcom 7501 n° J2023000038
T. com. 7501, 15 janv. 2025, n° J2023000038
Copie exécutoire : [P] [K], [T] [V], Selarl SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2023000
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tcom 3405 n° 2023013053
T. com. 3405, 13 janv. 2025, n° 2023013053
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 013053 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 9301 n° 2024F00021
T. com. 9301, 7 janv. 2025, n° 2024F00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00021 N• MINUTE : 2025F00016 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [G] [P] [Adresse 1] : [B] [P] comparant par Me Florence GOMES [Adresse 2] [Courriel 1] DEF
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