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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7501 n° 2024055124
T. com. 7501, 24 févr. 2025, n° 2024055124
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 24/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055124 ENTRE :
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tcom 7501 n° 2024076244
T. com. 7501, 21 févr. 2025, n° 2024076244
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 21/02/2025 PAR M. LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M
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tcom 0601 n° 2023J01524
T. com. 0601, 21 févr. 2025, n° 2023J01524
2023J01524 - 2505200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J1524 Demandeur(s) : La société FLAT 06 (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître ALBOU Agnès, avocat au barreau de Grasse Défendeur(
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tcom 7501 n° 2024014509
T. com. 7501, 20 févr. 2025, n° 2024014509
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 20/02/2025 par sa mise à disposition au
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tcom 4502 n° 2022001998
T. com. 4502, 20 févr. 2025, n° 2022001998
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° 51 Rôle n° 2022001998 DEMANDEUR (S) SARL UAB Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 484 024 252 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Maud-Elodie EGLOFF Avocat au Barreau de Paris Repré
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tcom 4502 n° 2021002666
T. com. 4502, 20 févr. 2025, n° 2021002666
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° 50 Rôle n° 2021002666 DEMANDEUR (S) SAS VERT MARINE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 384 425 476 Représenté par : SELARL CARNO AVOCATS Avocats au Barreau de Rouen DEFENDEUR (S)
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tcom 7501 n° 2023041986
T. com. 7501, 17 févr. 2025, n° 2023041986
Copie exécutoire : CHEVALIER Tiphaine Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 17/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023041986 ENTRE : 1) SAS ETUD
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tcom 7501 n° 2023014116
T. com. 7501, 17 févr. 2025, n° 2023014116
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 17/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023014116 ENTRE : Mme
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tcom 7501 n° 2023006576
T. com. 7501, 17 févr. 2025, n° 2023006576
Copie exécutoire : CHOLAY Martine, SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 17/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023006
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tcom 7501 n° 2023000443
T. com. 7501, 13 févr. 2025, n° 2023000443
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES MAITRE MARTINE LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 13/02/2025 par sa mise à disposition a
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tcom 3802 n° 2021J00083
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2021J00083
••••• VIENNE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 avril 2021 La cause a été entendue à l'audience du 25 juillet 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christian BEC, Juge, * Monsieur Roger TOURNO
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tcom 7501 n° 2023066321
T. com. 7501, 10 févr. 2025, n° 2023066321
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval, SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 10/02/2025 par sa mise à dis
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tcom 7501 n° 2022021938
T. com. 7501, 7 févr. 2025, n° 2022021938
Copie exécutoire : MEYER Georges Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022021938 ENTRE : SAS MBRAND3 « MA
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tcom 7501 n° 2020009757
T. com. 7501, 7 févr. 2025, n° 2020009757
Copie exécutoire : MEYER Georges Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2020009757 ENTRE : SA BRED BANQUE P
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tcom 7501 n° 2023018844
T. com. 7501, 3 févr. 2025, n° 2023018844
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 03/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023018844 ENTRE : SASU IDS, dont
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tcom 7501 n° 2023000348
T. com. 7501, 3 févr. 2025, n° 2023000348
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 03/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023000348 ENTRE : SAS CABINET ALB
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tcom 7501 n° 2022005624
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2022005624
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022005624
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tcom 5910 n° 2024019548
T. com. 5910, 28 janv. 2025, n° 2024019548
SH. JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Thierry DEFFRENNES, président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et Monsieur Eric WALLAERT, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au
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tcom 3405 n° 2024003368
T. com. 3405, 27 janv. 2025, n° 2024003368
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003368 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 6303 n° 2023001807
T. com. 6303, 23 janv. 2025, n° 2023001807
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : [S] [D] [A] [W] [V] [N] [H] [U] [Q] [C] [O] [Y] [P] [F] [K] [M] [Z] [T] [G] [X] [R] [J] SCM CENTRE LASER DERMATO LO GIQUE / SASU BS CLINIC [Localité 1] SAS BS GROUPE ROLEGENERAL : N° 2023
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