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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3405 n° 2024001619
T. com. 3405, 17 déc. 2025, n° 2024001619
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001619 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3302 n° 2025F00511
T. com. 3302, 16 déc. 2025, n° 2025F00511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00511 société VIGNERONS DE GUITRES SARL C/ société VIGNOBLES, [L] SAS DEMANDERESSE société VIGNERONS DE GUITRES SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Dauphine de MARION de GLATIGNY, Avoca
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tcom 7802 n° 2024F00226
T. com. 7802, 12 déc. 2025, n° 2024F00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00226 DEMANDEUR SCI MERY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Eva DUMONT SOLEIL, Avocate [Adresse 2] et par le Cabinet ZIEGLER & ASSOCIES en les personnes de Maîtr
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tcom 7202 n° 2025006793
T. com. 7202, 11 déc. 2025, n° 2025006793
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 006793 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/12/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): Monsieur, [R], [J] -, [Adresse 1] (s): Maître, [F], [L] CATS ****** DEFENDEUR (s): FO RBAT -, [Adresse
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tcom 3802 n° 2024J00125
T. com. 3802, 11 déc. 2025, n° 2024J00125
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 11/12/2025 JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président,
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tcom 3802 n° 2023J00065
T. com. 3802, 11 déc. 2025, n° 2023J00065
•••••, [Localité 1] 11/12/2025 JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 mars 2023 La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsie
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tcom 0602 n° 2025F00039
T. com. 0602, 11 déc. 2025, n° 2025F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 N° Minute : 2025F00331 N° RG: 2025F00039 Date des débats : 20 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 11 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme
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tcom 7802 n° 2024F00109
T. com. 7802, 10 déc. 2025, n° 2024F00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00109 DEMANDEUR SA BPCE FACTOR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Élodie FERREIRA BATISTA, Avocate [Adresse 2] Et par le Cabinet [Localité 1] & Associés en la pe
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tcom 9301 n° 2025F01310
T. com. 9301, 9 déc. 2025, n° 2025F01310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Décembre 2025 N• de RG : 2025F01310 N• MINUTE : 2025F03295 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA ENEDIS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marianne LAIGNEAU, Président du directoire,
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tcom 9301 n° 2025F01309
T. com. 9301, 9 déc. 2025, n° 2025F01309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Décembre 2025 N• de RG : 2025F01309 N• MINUTE : 2025F03296 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA ENEDIS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marianne LAIGNEAU, Président du directoire,
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tcom 8401 n° 2024007820
T. com. 8401, 5 déc. 2025, n° 2024007820
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007820 Demandeur(s): [H] [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN/[Localité 2] Défendeur(s) : A
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tcom 9001 n° 2025003735
T. com. 9001, 2 déc. 2025, n° 2025003735
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Code affaire : Assignation en intervention forcée (Art. 331 CPC) Demande en paiement direct du prix formé par le sous-traitant contre le maître d'ouvrage (54D) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La
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tcom 9201 n° 2024F01462
T. com. 9201, 28 nov. 2025, n° 2024F01462
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PRONÉO CERTIFICATION [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Laetitia BOYAVAL ROUMAUD [Adresse 3] DEFENDEURS SARL [H] QUALITE [
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tcom 8401 n° 2024009650
T. com. 8401, 28 nov. 2025, n° 2024009650
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009650 Demandeur(s) : R-CLIM (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 2] Défendeur(s) : VERIP
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tcom 7802 n° 2025F00018
T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2025F00018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00018 DEMANDEUR SAS KLANG & KLANG Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Christophe LEROUX, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Guilhem LE GARS, Avocat [Adresse 3]
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tcom 7802 n° 2023F01074
T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2023F01074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2023F01074 DEMANDEUR SA [C] [U] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Véronique HAMAMOUCHE, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL SOCIETE MODERNE
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tcom 9201 n° 2024F02492
T. com. 9201, 27 nov. 2025, n° 2024F02492
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 Novembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SCS [X] [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [J] INVESTISSEMENTS [Adresse 3] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAU
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tcom 3405 n° 2024003348
T. com. 3405, 26 nov. 2025, n° 2024003348
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003348 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 9401 n° 2024F00468
T. com. 9401, 25 nov. 2025, n° 2024F00468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F00468 DEMANDEUR SARL EVR INVEST [Adresse 1] comparant par Me Marie-Carlène HAKIZIMANA [Adresse 2] DEFENDEUR SAS THE LOST RECORDINGS [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] et par
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tcom 7802 n° 2024F00013
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2024F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00013 DEMANDEUR Société de droit indien BLINK DIGITAL (INDIA) PRIVATE LIMITED Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1], [Localité 1], INDE INDE Représentée par Maître Sébastien FLEURY, Avocat
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