Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
cc Cassation n° 16-28.734
Cass., 25 janv. 2018, n° 16-28.734
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° P 16-28.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
-
cc Rejet n° 16-86.644
Cass., 21 nov. 2017, n° 16-86.644
N° J 16-86.644 F-D N° 2728 FAR 21 NOVEMBRE 2017 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
-
cc Rejet n° 16-17.217
Cass., 6 juill. 2017, n° 16-17.217
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 909 FS-P+B+R+I Pourvois n° V 16-17.217 V 16-18.298 Z 16-18.348 T 16-18.595 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
-
cc Rejet n° 16-21.138
Cass., 29 juin 2017, n° 16-21.138
CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10550 F Pourvoi n° H 16-21.138 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
-
cc Rejet n° 16-15.705
Cass., 18 mai 2017, n° 16-15.705
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10335 F Pourvoi n° B 16-15.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
-
cc Cassation n° 16-14.646
Cass., 20 avr. 2017, n° 16-14.646
CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 466 F-D Pourvoi n° A 16-14.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
-
cc Cassation n° 15-21.651
Cass., 5 janv. 2017, n° 15-21.651
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° U 15-21.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
-
cc Rejet n° 15-15.131
Cass., 13 avr. 2016, n° 15-15.131
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10178 F Pourvoi n° H 15-15.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
-
cc Autre n° 09-90.013
Cass., 10 janv. 2000, n° 09-90.013
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 12 août 1999 par le tribunal de grande instance de Libourne, reçue le 12 octobre 1999, dans une procédure
-
cc Cassation n° 96-19.219
Cass., 20 oct. 1998, n° 96-19.219
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... divisionnaire des Impôts de Troyes Nord-Est, comptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de
-
cc Rejet n° 92-18.782
Cass., 20 déc. 1994, n° 92-18.782
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Hervet, société anonyme, dont le siège est 1, place de la Préfecture à Bourges (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Par
-
cc Rejet n° 69-13.542
Cass., 20 oct. 1971, n° 69-13.542
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y... LAURENT, DECEDEE LE 29 SEPTEMBRE 1965 A, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DATE DU 16 JUIN PRECEDENT, INSTITUE L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE CHARTRES SA LEGATAIRE UNIVERSELLE ET, PAR UN PREMIER COD
-
cc REJET. Cour de cassation
Cass., 25 mai 1964
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO, 4 MAI 1960) QUE, SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 21 DECEMBRE 1953, DEMOISELLE X... A VENDU A SON NEVEU SOULAS SES CREANCES DE DOMMAGES DE GUERRE RELATIVES A DEUX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles