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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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cc Rejet n° 14-14.471
Cass., 15 sept. 2015, n° 14-14.471
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 14-14.471 et P 14-20.124 ; Donne acte à la société Bowling Carré Sénart du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau Véritas ; Sur le moyen unique, ci-après an
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cc Rejet n° 14-20.337
Cass., 9 juill. 2015, n° 14-20.337
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Renault ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 février 2014), que M. e
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cc Cassation n° 14-10.210
Cass., 1 juill. 2015, n° 14-10.210
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 14-13. 403, N 14-10. 210, T 14-17. 230 et B 14-11. 971 ; Donne acte à la société Madeleine Opéra du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., la société BCS investissem
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cc Cassation n° 14-19.826
Cass., 1 juill. 2015, n° 14-19.826
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 14-50.038 et Q14-19.826 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 2014), que M. et Mme X... ont confié, en 1989, la construction d'une maison à une société, assurée par la so
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cc Rejet n° 13-25.489
Cass., 1 juill. 2015, n° 13-25.489
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 22 août 2013), que, le 13 septembre 2008, M. et Mme X...(les époux X...) ont acquis, lors d'une vente aux enchères publiques, un cheval appartenant à Mme Y...; que les époux X...ont as
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cc Cassation n° 14-18.391
Cass., 1 juill. 2015, n° 14-18.391
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Club des vignerons et au GFA Domaine de Mermian du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Alico, anciennement AIG vie France ; Sur le premier moyen, pris en sa premi
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cc Rejet n° 11-15.341
Cass., 30 juin 2015, n° 11-15.341
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2011), que par acte du 27 janvier 2003, M. et Mme X... ont vendu à M. Y... une maison construite en 1996 avec l'intervention de M. Z... en qualité d'entrepreneu
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cc Rejet n° 13-11.423
Cass., 30 juin 2015, n° 13-11.423
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 novembre 2012), que par acte authentique du 30 juin 2006, M. et Mme X... ont vendu à M. et Mme Y... une maison d'habitation avec terrain attenant et piscine pour un montant de 32
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cc Cassation n° 14-11.377
Cass., 30 juin 2015, n° 14-11.377
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Banville et Teniere ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2013), que M. et Mme X... ont vendu un appartemen
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cc Cassation n° 14-15.205
Cass., 24 juin 2015, n° 14-15.205
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 14 et 15 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les articles 1641 et 1645 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2014) que la société Paris Villiers
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cc Rejet n° 14-15.239
Cass., 17 juin 2015, n° 14-15.239
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Bordeaux, 6 février 2014), que M. X... a vendu à Mme Y... un appareil de type Thermomix TM31, pour un prix de 590 e
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cc Irrecevabilité n° 14-14.217
Cass., 11 juin 2015, n° 14-14.217
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T14-14.217, N 14-17.708 et E 14-17.770 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sofinco Viaxel a acheté à la société Marine Import Diffusion un navire construit par la société Motonautica
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cc Cassation n° 14-19.127
Cass., 3 juin 2015, n° 14-19.127
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 avril 2014), que, par acte authentique du 4 juin 2007, Mme X... a vendu une maison d'habitation à Mme Y..
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cc Cassation n° 14-11.970
Cass., 3 juin 2015, n° 14-11.970
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banchereau du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banchereau a acquis un cheval de course auprès de M. Y... ; qu'elle
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cc Cassation n° 13-24.917
Cass., 2 juin 2015, n° 13-24.917
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société De Tourris a vendu à la société Combava 49 un engin que cette dernière a donné en location à la société Terrassement Naze ; que des dysfonctionnements étant survenus, la société
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cc Rejet n° 14-11.808
Cass., 2 juin 2015, n° 14-11.808
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2013), que par acte authentique du 12 novembre 2008 M. Patrick X..., Mme Dominique Y..., épouse X... et Mme Huguette Z..., veuve Y... (les consorts X...- Y...) ont
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cc Rejet n° 14-15.056
Cass., 2 juin 2015, n° 14-15.056
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 janvier 2014), que M. et Mme X... ont confié à la société Tech'Métal la réalisation de structures métalliques, de menuiseries en aluminium avec des volets roulants, de garde-corp
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cc Rejet n° 14-11.387
Cass., 27 mai 2015, n° 14-11.387
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2013), que le ministre chargé de l'économie (le ministre) a assigné la société coopérative Groupement d'achat des centres distributeurs Leclerc (le GALEC), sur le fondement
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cc Cassation n° 14-11.475
Cass., 20 mai 2015, n° 14-11.475
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Yelmass du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Probono management et la société ACI Partner's ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2013), que
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cc Cassation n° 14-13.228
Cass., 19 mai 2015, n° 14-13.228
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 décembre 2013), que par acte authentique du 4 août 2003, M. X... a vendu à M. Y... et Mme Z... une maison d'habitation ; qu'ayant découvert à l'occasion de travaux de rénovation
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