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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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cc Rejet n° 15-12.741
Cass., 17 févr. 2016, n° 15-12.741
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° J 15-12.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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cc Rejet n° 14-29.849
Cass., 17 févr. 2016, n° 14-29.849
CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° J 14-29.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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cc Rejet n° 14-25.791
Cass., 16 févr. 2016, n° 14-25.791
COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10043 F Pourvoi n° Y 14-25.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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cc Rejet n° 12-23.170
Cass., 4 févr. 2016, n° 12-23.170
CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10066 F Pourvoi n° G 12-23.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc Rejet n° 14-25.215
Cass., 4 févr. 2016, n° 14-25.215
CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 181 F-D Pourvoi n° X 14-25.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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cc Cassation n° 13-23.654
Cass., 4 févr. 2016, n° 13-23.654
CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 173 F-D Pourvois n° E 13-23.654 P 13-25.548 U 14-23.648 F 14-28.052 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 15-10.219
Cass., 3 févr. 2016, n° 15-10.219
CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° T 15-10.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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cc Rejet n° 14-22.266
Cass., 21 janv. 2016, n° 14-22.266
CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10042 F Pourvoi n° S 14-22.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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cc Cassation n° 14-16.295
Cass., 21 janv. 2016, n° 14-16.295
CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 84 F-D Pourvois n° B 14-16.295 et G 14-18.808JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 15-11.088
Cass., 14 janv. 2016, n° 15-11.088
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1648 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été assignée en référé-provi
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cc Rejet n° 14-29.908
Cass., 14 janv. 2016, n° 14-29.908
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la décision attaquée (juridiction de proximité de Coutances, 1er septembre 2014), qu'ayant acquis en mai 2004 de M. X...des planches de bois pour construire une terrasse, M. Y... a constaté, au mois de juin 201
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cc Rejet n° 13-24.342
Cass., 7 janv. 2016, n° 13-24.342
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 juin 2013), que, par acte notarié reçu le 12 juillet 2006, M. et Mme D...ont vendu à M. X...et à M. Y...une maison d'habitation ; qu'un incendie s'étant décl
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cc Rejet n° 14-17.033
Cass., 7 janv. 2016, n° 14-17.033
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 14--17. 033 et V 14-17. 669 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 janvier 2014), que l'Union de coopératives URAME, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole Marché de Phale
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cc Cassation n° 14-24.567
Cass., 15 déc. 2015, n° 14-24.567
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'EARL de Villarcelly du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société John Deere ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EARL de Villarcelly, qui a acheté à la société Chesneau Agritech u
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cc Rejet n° 14-19.593
Cass., 10 déc. 2015, n° 14-19.593
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 avril 2014), que, le 27 février 2009, M. et Mme X... ont vendu à M. Y... une maison d'habitation, par un acte authentique contenant une clause par laquelle ils l'avertissaient de
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cc Rejet n° 14-21.124
Cass., 10 déc. 2015, n° 14-21.124
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2014), que, par acte authentique du 14 décembre 2007, M. et Mme X... ont vendu une maison d'habitation à M. Y... et Mme Z...
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cc Rejet n° 14-24.505
Cass., 9 déc. 2015, n° 14-24.505
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 juin 2014), que M. X... ayant acquis un véhicule d'occasion qui présentait des baisses inexpliquées de puissance, a, au vu du rapport d'un expert judiciaire, assigné la société
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cc Rejet n° 14-25.910
Cass., 9 déc. 2015, n° 14-25.910
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vannes, 28 août 2014), que, le 22 mars 2012, Mme X..., éleveuse professionnelle, a vendu à Mme Y... un chiot de race bichon frisé, à usage de
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cc Cassation n° 14-21.565
Cass., 1 déc. 2015, n° 14-21.565
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société X..., que sur le pourvoi incident relevé par la société Outokumpu distribution France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
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cc Cassation n° 14-25.762
Cass., 25 nov. 2015, n° 14-25.762
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Urbauto du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X...; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon
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