Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1641 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 632 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00450

    TJ Clermont-Ferrand, 25 sept. 2024, RG 23/00450

    LNB/CB Jugement N° du 25 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00450 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4MW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [K] Contre : [N] [U] [G] [U] [V] [C] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Raphaëlle DAUNAT la SCP LOIACONO-MOREL-M

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b191486831808a49b46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00962

    TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 22/00962

    ============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 22/00962 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUXW ============== [E] [C], [N] [A] épouse [C] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAILLARD T1 -SCP IMAGINE T34

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd973938de0398b5199620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 21/02211

    TJ Chartres, 25 sept. 2024, RG 21/02211

    ============== Jugement N° du 25 Septembre 2024 N° RG 21/02211 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSUQ ============== [J] [B] C/ [F] [P], S.A.S. OPTIM’HOME Représentée par son représentant légal, [I] [X], E.U.R.L. [M] [U] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd973838de0398b51995d6
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02296

    CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 23/02296

    MINUTE N° 448/24 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90f639036b39a0de7fef
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04338

    CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/04338

    MINUTE N° 446/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Eulalie LEPINAY Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numéro d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90f539036b39a0de7fe5
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00818

    CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 21/00818

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/818 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCPS TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 19 octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/01189 S.C.I. GABRIEL 2012 C/ [D] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b200ff04326a732911a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12837

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/12837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/12837 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEUA N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a619e43dad81fb8de9e2
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00846

    CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/00846

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/00846 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEN VTD Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 27 avril 2023 par le Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb50707a71fa3b54624e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08409

    CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/08409

    N° RG 21/08409 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6P2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE au fond du 21 octobre 2021 RG : 19/00679 [O] [S] C/ [U] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb25707a71fa3b545fa4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00201

    TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00201

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00201 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me FREZOULS - Me BROTTIER - Service des expertises x3 Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47eb7d97acf32a3b3db35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00212

    TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00212

    Minute N° 2024/ 366 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWEQ Le 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me POIROT-BOURDAIN 1 CCC à Me MARETHEU 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66f472ffee05e3ee32d2fe06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04753

    TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 23/04753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/04753 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK3Z NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 24 Septembre 2024 Monsieur [S] [K], représenté par Me Marius LOIACONO, avocat au barreau de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 67351866a16106af685ea4d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04877

    TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 23/04877

    N° du répertoire général : N° RG 23/04877 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IULL 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEUR : Madame [T] [E] née le 13 Novembre 1983 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f581734932ee481ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00186

    TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 24/00186

    N° du répertoire général : N° RG 24/00186 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IU4V 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [H] [V] épouse [L] née le 12 novembre 1973

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f481734932ee481c61
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00177

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEUO JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEURS : [W] [B], [X] [B] DEFENDEURS : [N] [I], es quali

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42382416523b995b6794
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00553

    TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 23/00553

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00553 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKOC JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. VILLA CAMILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS DE SAINTES n° 843 905

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7114ee80a8925e91d6aa7
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02006

    TJ Nice, 24 sept. 2024, RG 23/02006

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [Z] c/ S.C.I. SCI EDEN PARK, [P] [O] MINUTE N° 24/ Du 24 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/02006 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4GS Grosse délivrée à Me Franck CHO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b66e45ea63320f33da70
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00194

    CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00194

    N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCXN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GB2LM AVOCATS Me Arnaud MATHIEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb1d707a71fa3b545f04
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00294

    CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00294

    N° RG 23/00294 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVJR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb1a707a71fa3b545ed0
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00126

    CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00126

    N° RG 23/00126 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3E C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PRA Me Allison PARENTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb1a707a71fa3b545ece

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1