Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/01034
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 22/01034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/01034 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZCJ Sectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02546
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02546
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 23/02546 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3XF DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le 07/03/1999 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien BRUNEAU, membre de la SCP SORET-BRUNEAU, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/00603
TJ Valenciennes, 26 sept. 2024, RG 21/00603
N° RG 21/00603 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FN64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/00603 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FN64 N° minute : 24/203 Code NAC : 31B LG/AFB LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [A] [B] [K] né le 22 Avril 1946
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01502
TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 21/01502
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : RG 21/01502 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCZ4 Pôle Civil section 1 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05864
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/05864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05864 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNP5 AFFAIRE : S.A.S. HERVE THERMIQUE C/ S.A.R.L. LVAC ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01599
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/01599
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01599 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7RU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03860
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03860
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03860 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZQ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03629
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03629
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03629 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPK3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03131
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03131
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03131 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POL6 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01138
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 21/01138
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01138 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4GA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02914
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 20/02914
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02914 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUDT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05526
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/05526
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05526 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTYI Jugement n° 2021018281 rendu le 08 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02783
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/02783
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02783 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKJX Jugement (N° 21-000482) rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01669
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 23/01669
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Septembre 2024 N° RG 23/01669 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLYU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 31 Octobre 2023, RG 23/00385 Appelante S.A.S. GARAGE DU LAC dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00337
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 23/00337
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 511 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRT6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélémy du 20 décembre 2022, da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00820
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 22/00820
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 507 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00820 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPDT Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 13 juillet 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/02007.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04228
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/04228
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Guillaume LINCONNU Me Jean-michel ROSELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04228 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCSQ Minute n° JG24/ JUGEMENT Le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00491
TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00491
MINUTE N° RG :24/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL2L AFFAIRE : [W] [N] C/ [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIERE lors du délibéré : Céline TREILLE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01097
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 22/01097
SG LE 26 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/01097 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMYA [P] [W] [A] [I] épouse [W] C/ [S] [V] Entreprise [C] S.A. AXA Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00667
TJ Clermont-Ferrand, 25 sept. 2024, RG 23/00667
M-EDM/CB Jugement N° du 25 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00667 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5DR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [U] Contre : [G] [Z] [K] [P] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne MOTORSPORT 57 [S] [I] Grosse : le Me Evelyne BELLUN Me Fabienne COUTIN la SE
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