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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 629 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/09861

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 20/09861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/09861 N° Portalis 352J-W-B7E-CS6S6 N° MINUTE : Assignation du : 20 Août 2020 JUGEMENT rendu le 1er Octobre 2024 DEMANDERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06717

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 22/06717

    N° RG 22/06717 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7G5 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 22/06717 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7G5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [V] [P] C/ S.A.S. CONTRÔLE TECHNIQUE ALFRED DANEY Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU la SELAS OPTEAM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04233

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 22/04233

    N° RG 22/04233 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVDM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/04233 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVDM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [Y] [W] [E] C/ [O] [B] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CGAVOCATS Me Michèle PERRIERE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38da2416523b9957ffbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00129

    TJ Clermont-Ferrand, 30 sept. 2024, RG 24/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLW6 NAC : 50A 0A JUGEMENT Du : 30 Septembre 2024 Monsieur [M] [J], représenté par Me Alexandra PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 67351866a16106af685ea4ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 21/01069

    TJ Caen, 30 sept. 2024, RG 21/01069

    N° du répertoire général : N° RG 21/01069 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HQ3V 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 DEMANDEURS -Monsieur [X] [R] né

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01471

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01471

    Du 30 septembre 2024 50D PPP Contentieux général N° RG 24/01471 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG3X [G], [D] [I] C/ [E] [H] - FE délivrée à Me Anne-laure BLEUZEN Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 30 se

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09946

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 23/09946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09946 N° Portalis DBZS-W-B7H-XVLE N° de Minute : L 24/09946 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [J] [I] C/ S.A.S. LILLE PREMIUM AUTO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00736

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00736 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6RV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Kathleen GENTY COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au service expertise Re

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04795

    CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 23/04795

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04795 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RB AFFAIRE : S.A.S.U. KINGSPAN LIGHT AIR venant aux droits de la SARL COLT FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb912539036b39a0de82ab
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02856

    CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 21/02856

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPJM AFFAIRE : [A] [B], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [M], [L], [D] [N] et autres Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb912439036b39a0de829b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01414

    CA Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 22/01414

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 septembre 2024 N° RG 22/01414 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTOP SAS LONGVINS Société MEDIA WINES SUPPLYCHAIN MANAGEMENT CO, LTD c/ Société LOPEZ MORENAS S.L

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90f039036b39a0de7fb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01976

    TJ Nîmes, 30 sept. 2024, RG 24/01976

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 30 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01976 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN43 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b5eba4cad0b36f7364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04674

    TJ Nîmes, 30 sept. 2024, RG 22/04674

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/04674 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JU6K Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb12b4eba4cad0b36f7352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04016

    TJ Nîmes, 30 sept. 2024, RG 22/04016

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jérôme BRENNER Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/04016 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JQYC Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01255

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 22/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01255 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONDV NAC : 50A CCCFE et CCC délivrées le :________ à : Me Audrey DUFAU, la SELARL GUEMARO ASSOCIES, Me Guillaume LEMAS Jugement Rendu le 30 Septembre 2024 ENTRE : Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02012

    TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/02012

    JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02012 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRY4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [W] Contre : S.A.S.U GOLD AUTO 31 Grosse : le la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-R

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b1b1486831808a49b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02025

    TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/02025

    JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02025 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2P / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [Y] Contre : SAS MJM AUTO SELARL MJ ALPES Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSO

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03265

    TJ Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/03265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Septembre 2024 Grosse le : 26 Septembre 2024 à : Me Wallart à : Me De La Royère à : Me Soubeiga à : Me Cahitte Expéditions le : à : à expert : 2 copies N° RG 23/03265 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXEB

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2f2b098d256e1020fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/02341

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 22/02341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/02341 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAZE Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [T] [C] C/ [Y] [P] [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6711707b3ba2cd800a1f36b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00008

    TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00008

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSU DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] [Y], né le 17 juillet 1995 à [Localité 7] (92), de nationalité française, jardinier paysagiste, domicilié [Adresse 3], représ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1