Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10949
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 20/10949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 185 Rôle N° RG 20/10949 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQBL [A] [K] SARL ARGEM C/ [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Anaïs GAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19566
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 19/19566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024 / 225 Rôle N° RG 19/19566 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK22 [L] [S] C/ [O] [M] [Z] [I] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine D'AMALR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/01605
TJ Tours, 3 oct. 2024, RG 22/01605
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01605 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKKU DEMANDEURS Monsieur [H] [J] né le 30 Janvier 1972 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01430
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 22/01430
Minute n°2024/672 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01430 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRRU JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [K] né le 22 Juillet 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe ZENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00129
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 22/00129
Minute n°2024/668 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00129 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJYI JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 9] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] et Madame [O] [T] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00562
TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00562
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00562 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGO AFFAIRE : S.C.I. CINRJ CSC. C/ S.C.I. BARITO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07344
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/07344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/07344 N° Portalis 352J-W-B7F-CUQPY N° MINUTE : Assignations du : 31 Mai 2021 AJ JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité
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cc Cassation n° 22-22.792
Cass., 3 oct. 2024, n° 22-22.792
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° D 22-22.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00253
TJ 27229, 2 oct. 2024, RG 24/00253
Minute N° 2024/372 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXGV Le 1 CCC à Me BEAUHAIRE - 03 1 CCC à Me BRUNEEL-BAÏSSAS - 47 1 CCC à Me LAFONT - 1 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00342
TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00342
N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYP Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES R
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05549
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05549
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05549 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKH2 MINUTE n° : 2024/ 498 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01657
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 20/01657
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/LD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01657 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXMQ Jugement du 08 Octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 16/00860 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 16/08049
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 16/08049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 16/08049 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QP5W Jugement du 01 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Me Caroline GELLY - 1879 Maître Nicolas BOIS de la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 14/02544
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 14/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 14/02544 - N° Portalis DB2H-W-B66-OCJI Jugement du 01 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Julie CANTON - 408 la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS - 815 la SELARL DUCROT AS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01295
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 21/01295
01/10/2024 ARRÊT N°360 N° RG 21/01295 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBR3 VS / CD Décision déférée du 01 Février 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2018J175 M. CHAUVET S.A.R.L. JOBS SARL USINES DE LYON Société JOBS SPA C/ S.A.R.L. CMO S.A.R.L. LAUAK S.A.S. L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02641
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 22/02641
2ème Chambre ARRÊT N°334 N° RG 22/02641 N° Portalis DBVL-V-B7G-SV6O (Réf 1ère instance : 19/00170) (1) S.A.R.L. G SEA DESIGN C/ M. [K] [T] S.A.R.L. C3 TECHNOLOGIES S.A. ALLIANZ IARD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03221
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03221
CF/SH Numéro 24/02944 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03221 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWTB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01933
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/01933
PhD/ND Numéro 24/2935 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISTM Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07191
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 22/07191
N° RG 22/07191 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSUE Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juillet 2022 RG : 21/01726 [K] [K] C/ [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06309
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/06309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/06309 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6OC N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2022 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er Octobre 2024 DEMANDERESS
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