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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02549
CA Caen, 8 oct. 2024, RG 21/02549
AFFAIRE : N° RG 21/02549 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2QE ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 12 Juillet 2021 RG n° 18/02793 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01063
CA Angers, 8 oct. 2024, RG 20/01063
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LL ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01063 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWFH jugement du 2 juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/03695 ARRET DU 8 OCTOBRE 2024 APPELANTS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01353
TJ Poitiers, 7 oct. 2024, RG 22/01353
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01353 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [C] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jessy RENNER, avocat au barreau de POITIERS,
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02641
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/02641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/02641 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLRV NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00875
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00875 et 24/2596 N° Portalis DBZS-W-B7I-X622 N° de Minute : L 24/00528 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 [L] [E] [V] [C] C/ S.A.R.L. LEDUC NEGOCE AUTOS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00867
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 11] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00867 N° Portalis DBZS-W-B7I-X62P N° de Minute : L 24/00499 JUGEMENT ORDONNANT EXPERTISE DU : 07 Octobre 2024 [V] [P] C/ S.A.S. DF CARS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00068
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/00068
- N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/797 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKC7 Le CCC : dossier FE : Me GOURVES Me MEURIN Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEPT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01327
TJ 69123, 4 oct. 2024, RG 23/01327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/01327 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTYD Jugement du 04 octobre 2024 N° de minute Affaire : M. [U] [T] C/ S.A.R.L.U AVS AUTOMOBILES, exerçant sous l’enseigne et nom commercial AVS AUTOMOBILES - BH CAR, S.A.R.L.U. [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00669
TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 24/00669
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/00669 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHQK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01111
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/01111
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01111 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUW3 NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00310
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 20/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/00310 N° Portalis 352J-W-B7E-CRNQZ N° MINUTE : Assignation du : 01 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05630
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 19/05630
IC JR LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 19/05630 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KNAW [Z] [Y] épouse [B] [E] [B] C/ Entreprise [D].[C] CARROSSERIE S.A.S. HERIC AUTOMOBILES venant aux droits de la SARL BOISDON AUTOMOBILES Le 03/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/01561
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 19/01561
IC J.R LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 19/01561 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J4XN [E] [J] C/ [Z] [T] [U] [I] Le 03/10/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Benoit Brossard - Me Jacques Siret - Me Joachim d’Audiffret TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02927
TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/02927
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02927 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTUN Code NAC : 63C DEMANDEURS : Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] Madame [Y] [L] née le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00816
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/00816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00816 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YO AFFAIRE : S.A.S. MAISON MER C/ S.A.S. SEALPAC FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04052
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 22/04052
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04052 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQGH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02391
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 21/02391
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02391 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCJ6 Monsieur [S] [U] c/ Monsieur [B] [D] [J] [E] Monsieur [T] [E] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00652
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 21/00652
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00652 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5L5 Monsieur [P] [Y] Madame [K] [S] épouse [Y] c/ Monsieur [E] [C], [O] [V] Madame [R] [J] [V] NEE [X] Madame [H] [A] M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00403
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 21/00403
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00403 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4YX Monsieur [V] [K] Madame [S]-[E] [L] c/ Monsieur [R] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02203
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/02203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/238 Rôle N° RG 24/02203 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTPM [A] [S] [L] [P], [J], [X] [F] C/ [Z] [R] [G] [R] [W] [R] [K] [R] S.A.R.L. GP SERVICES S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
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