Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03346
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/03346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03346 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGND AFFAIRE : [G] [R] ... C/ [U] [P] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 20
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 24/00192
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB4M SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 20 décembre 2023 RG :23/00387 [H] [U] C/ [N] [N] [N] [N] S.A.S. NORD SUD IMMO Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06018
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 21/06018
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06018 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFOU Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03058
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 20/03058
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03058 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUMG Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00800
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/00800
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 22/00800 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 23 Septembre 2021, RG 14/01597 Appelante S.A.S. AGRIYANE dont
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00228
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 24/00228
MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHML AFFAIRE : [T] [I] C/ [D] [C], S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 20/01068
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 20/01068
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [D], [F] [B] c/ [I] [Z], [U] [G] épouse [V] MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MXY2 Grosse délivrée à Me Jean-lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03523
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 22/03523
IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/03523 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWZT [P] [L] C/ [K] [X] S.A.S. A.B.V. (AUTO-BILAN [Localité 6]) Le 10/10/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me de Lantivy - Me de Guerry de Beauregard TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00357
TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00357
DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [X] [L], S.A.R.L. FDM Répertoire Général N° RG 24/00357 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBQ7 ___
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/00360
CA Nancy, 9 oct. 2024, RG 20/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00360 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ERGS jonction avec les dosiers
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00187
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 24/00187
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/187 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJI VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine tribunal de commerce de BASTIA, décision attaquée du 16 février 2024, enregistrée sous le n° 2020F3202 S.A.R.L. FERME MARINE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01196
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01196
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 197 Rôle N° RG 23/14757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFB S.A.R.L. SRT MARINE C/ [I] [N] [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Laura
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00465
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/00465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 197 Rôle N° RG 23/14757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFB S.A.R.L. SRT MARINE C/ [E] [I] [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Laura
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14757
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 23/14757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 197 Rôle N° RG 23/14757 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFB S.A.R.L. SRT MARINE C/ [T] [V] [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Laura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04755
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 19/04755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/04755 N° Portalis 352J-W-B7D-CPVSA N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ZAPPA HOTEL MARIGNANE exerçant sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04511
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 21/04511
N° RG 21/04511 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VR4K 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50D N° RG 21/04511 N° Portalis DBX6-W-B7F- VR4K Minute n°2024/ AFFAIRE : SCI [H] INTERVENANTS VOLONTAIRES [C] [H] [J] [H] C/ [G]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01866
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 22/01866
2ème Chambre ARRÊT N°346 N° RG 22/01866 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSTW (Réf 1ère instance : 17/05588) (2) M. [K] [E] C/ M. [S] [C] Mme [X] [C] épouse [C] Société ADS LOISIRS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01932
CA Poitiers, 8 oct. 2024, RG 22/01932
ARRET N°329 N° RG 22/01932 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTGQ Société ISB FRANCE C/ [U] [R] S.A.S. PROCOPI S.A.R.L. TREMBLAIS CREATEUR Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01636
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/01636
SF/LCC Numéro 24/03006 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/01636 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRU5 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [T]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00643
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00643
CF/LCC Numéro 24/02991 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00643 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOYB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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