Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00331
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00331
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G54S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS e
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00404
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 23/00404
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/404 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGTT TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 4 avril 2023, enregistrée sous le n° 20/576 [M] [E] C/ S.C.I. CALMU Copie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03281
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/03281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/03281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXE6 SAS MIA AUTOMOBILE C/ [T] [C] S.A.S. TOYOTA FRANCE Société CGI FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00370
TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00370
DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [U] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00370 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB2I ________________
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cc Cassation n° 23-13.318
Cass., 16 oct. 2024, n° 23-13.318
COMM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 576 FS-B Pourvoi n° B 23-13.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05563
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05563
N° RG 24/05563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2P2 12top TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/05563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2P2 Expédition exécutoire et annexes à Maître Caroline BENSMIHAN; Me [S] [W] le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05131
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/05131
N° RG 23/05131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7XH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 23/05131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7XH Expédition exécutoire et annexes à Maître Bernard ALEXANDRE; Me Steeve WEIBEL le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Stee
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03954
TJ Béthune, 15 oct. 2024, RG 23/03954
1ère chambre civile [G] [K] c/ S.A.S.U. JC AUTO copies et grosses délivrées le à Me CHROSCIK (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03954 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6RD Minute: /2024 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le 16 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02019
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OXN N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01653
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 22/01653
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 octobre 2024 N° RG 22/01653 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3WC -PV- Arrêt n° [T] [X], [S], [A] [Z] épouse [X] / [C] [I], [R] [F]-[J], Société ATELIER [Localité 12], BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Jugement au fond, origine TJ hor
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02601
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 22/02601
2ème Chambre ARRÊT N°354 N° RG 22/02601 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVXH (Réf 1ère instance : 21/01220) M. [L] [Y] C/ M. [I] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BARTHE - Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01757
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 23/01757
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 23/01757 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNBZ [E] c/ S.A.S. BET AUTO BP Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02382
CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 23/02382
ARRÊT N° 332 N° RG 23/02382 N° Portalis DBV5-V-B7H-G456 [M] C/ [A]-[V] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 octobre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 octobre 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00582
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00582
AB/LCC Numéro 24/03111 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00582 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOS4 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00268
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 23/00268
SF/LCC Numéro 24/03149 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 23/00268 N° Portalis DBVV-V-B7H-INXS Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02863
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 22/02863
AB/LCC Numéro 24/03114 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 22/02863 N° Portalis DBVV-V-B7G-ILE4 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00765
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 22/00765
AB/LCC Numéro 24/03115 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/10/2024 Dossier : N° RG 22/00765 N° Portalis DBVV-V-B7G-IEYZ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02035
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 22/02035
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/10/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02035 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GULG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ ho
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07565
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 22/07565
N° RG 22/07565 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTN2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 octobre 2022 RG : 21/03433 ch 1 cab 01 B [G] C/ [I] [P] [F] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05041
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05041
N° RG 24/05041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDZ Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Mathieu WEYGAND Le Greffier Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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