Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01794
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/01794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01794 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAO NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [N] [V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florent MALET, av
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00072
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 23/00072
N° de minute : 2024/230 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 octobre 2024 Chambre civile N° RG 23/00072 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/3699) Saisine de la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02222
TJ Nîmes, 28 oct. 2024, RG 24/02222
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 28 Octobre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02222 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN5V Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00350
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00350
ARRÊT N°2024/373 NB N° RG 23/00350 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HO [T] C/ [O] [I] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00847
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVKO AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A.R.L. ARMOR MECA BOAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06304
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/06304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06304 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO5S AFFAIRE : [L] [H] ... C/ [O] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05572
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/05572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/05572 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMWC + 23/03236 + 23/03390 AFFAIRE : Société TE CONNECTIVITY SOLUTIONS GMBH C/ S.A.S. SUNPOWER ENERGY SOLUTION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06034
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 21/06034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/06034 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYN2 AFFAIRE : [I] [B] ... C/ [K] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03152
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 23/03152
N° RG 23/03152 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6EC C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charles-Antoine CHAPUIS la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00700
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 22/00700
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 22/00700 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7BP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 16 Mars 2022, RG 20/00788 Appelant M. [G] [S] né le 03 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01248
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/01248
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVX7 S.A.R.L. SOCIETE DE TRAVAUX ET DEBARDAGE ANTUNES c/ S.A. GAN ASSURANCES SAS SOGEDEP Nature
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02989
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 21/02989
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/02989 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD7D [O] [A] c/ [X] [W] S.A.R.L. AURESEB Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02119
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/02119
ARRET N° S.A.S. LELEU ET CIE S.A.S. LELEU V.I. C/ Société HAUREC copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Hourdin Me Lombard OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02119 - N° Portalis
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03778
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 23/03778
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COUDURIER & CHAMSKI la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03778 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KA6G AFFAIRE : Société 1203 LCDV, S.A.S. CLEVERSTONE, [B] [U], responsa
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03566
TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/03566
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03566 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNMB Code NAC : 58E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00115
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/00115
1ère chambre ARRÊT N°294 N° RG 24/00115 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMXO (Réf 1ère instance : 21/01105) M. [E] [J] C/ M. [W] [G] [Y] M. [U] [E] [X] [Y] Mme [B] [A] [K] [Y] S.C.I. SCI KERTANOUARN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01024
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 22/01024
SF/SH Numéro 24/03211 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTP Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/07905
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 22/07905
N° RG 22/07905 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUIE Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 20 octobre 2022 RG : 21/02112 [D] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 22 Octobr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08779
TJ Draguignan, 22 oct. 2024, RG 23/08779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Octobre 2024 Dossier N° RG 23/08779 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB25 Minute n° : 2024/503 AFFAIRE : [H] [X] [L] C/ [I] [J] [F] JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05199
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/05199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05199 N° Portalis 352J-W-B7H-CZODL N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rémy JOSSEAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G59 DÉFENDE
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