Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05786
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 21/05786
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05786 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML46 S.A. AXA FRANCE IARD SARL EXPERT HABITAT c/ [I] [B] épouse [N] [C] [H] veuve [B] (décédée) [M] [A] [P] [J] épouse [A]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00434
CA Bourges, 31 oct. 2024, RG 24/00434
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 31 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° - Pages N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01486
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/01486
4ème Chambre ARRÊT N° 225 N° RG 24/01486 N°Portalis DBVL-V-B7I-US7J (Réf 1ère instance : 21/07141) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04246
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/04246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03519
TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 23/03519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL MJ ALPES Me Jérémie BOULAIRE Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03519 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVEY N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04627
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 22/04627
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 31 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/04627 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMD4 Affaire : [E] [X] C/ [F] [N] épouse [W] [H] [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 18/11453
TJ Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 18/11453
N° RG 18/11453 - N° Portalis DBX6-W-B7C-S7FZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70A N° RG 18/11453 - N° Portalis DBX6-W-B7C-S7FZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [G] C/ [T] [K], [U] [K], [C] [K], [F] [B], S.A.S. CABINET BEDIN Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Delphine BRON la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00142
CA Basse-Terre, 30 oct. 2024, RG 24/00142
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 583 DU 30 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU34 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 22 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00035
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02644
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 22/02644
30/10/2024 ARRÊT N° 351 /24 N° RG 22/02644 N° Portalis DBVI-V-B7G-O4V7 CR - SC Décision déférée du 13 Mai 2022 Président du TJ de TOULOUSE - 21/01390 G. GRAFFEO [G] [P] C/ [L] [Z] [N] [E] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03441
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 22/03441
30/10/2024 ARRÊT N° 346 /24 N° RG 22/03441 N° Portalis DBVI-V-B7G-PANG MD/MP Décision déférée du 05 Juillet 2022 Juge des contentieux de la protection de CASTRES 21/00383 M. ESTEVE [L] [W] C/ S.A.S. ECORENOVE S.A. DOMOFINANCE S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03503
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 22/03503
30/10/2024 ARRÊT N° 347 /24 N° RG 22/03503 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAWM MD - SC Décision déférée du 05 Novembre 2020 Cour de Cassation de PARIS 784 F-D M. CHAUVIN [B] [L] C/ [N] [W] [C] [M] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02547
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 23/02547
MINUTE N° 509/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Christine BOUDET Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2024 Numéro d'inscr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/56242
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 24/56242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56242 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OCF N°: 12 Assignation du : 19, 23, 27, 28 et 29 Août 2024 10 et 17 septembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires +1 copie expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 octobre 2024 par Rach
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 19/02484
TJ Angers, 29 oct. 2024, RG 19/02484
29 Octobre 2024 AFFAIRE : [R] [J] C/ [H] [O] , [T] [F] , [M] [E] , [D] [L] , [X] [V] épouse [E] N° RG 19/02484 - N° Portalis DBY2-W-B7D-GEUN Assignation :22 Octobre 2019 Ordonnance de Clôture : 11 Juin 2024 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00349
TJ Nice, 29 oct. 2024, RG 22/00349
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [K], [U] [H] c/ [R], [I], [L] [N], [F] [J] N° 24 / Du 29 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/00349 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N3WT Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04214
CA Toulouse, 29 oct. 2024, RG 22/04214
29/10/2024 ARRÊT N° 339 /24 N° RG 22/04214 N° Portalis DBVI-V-B7G-PEF2 SL - SC Décision déférée du 26 Septembre 2022 TJ de Toulouse - 20/03931 A. KINOO [F] [M] [Z] [B] C/ [E] [I] SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT de la Haute-Garonne (Smea réseau 31)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02293
CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 23/02293
N° RG 23/02293 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3PT Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 février 2023 RG : 22/00110 ch 4 [B] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01897
CA Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 23/01897
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01897 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHHM S.A.S. AGROVIN FRANCE c/ S.A. BRENNTAG UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DES VIGNERONS DES COTES DU LUBERON-CELLIER
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02723
TJ Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 24/02723
N° RG 24/02723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6D INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6D Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [I] C/ S.A.R.L. UNIPERSONNELLE GARAGE [A], [E] [Z], [B] [F] Grosse Délivrée le : à
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01435
TJ Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 24/01435
N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCS INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [P] C/ S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, S.A.S. JACOB SAS Grosse Délivrée le : à Avo
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