Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 24/00332
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCIM LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 7] 12 janvier 2024 RG :23/00396 [W] C/ S.A.R.L. CLH Grosse délivrée le à SCP Re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14575
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 21/14575
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14575 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01769
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/01769
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01769 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00040
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTH5 AFFAIRE : [M] [O] ... C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/01093
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/01093
Minute n° 24/743 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01093 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUH4 JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [W] [Z], née le 05 Juillet 1980 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mohammed
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 19/02383
TJ Havre, 7 nov. 2024, RG 19/02383
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 19/02383 - N° Portalis DB2V-W-B7D-FLPK NAC: 50D Demande en gara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 20/07351
TJ Draguignan, 7 nov. 2024, RG 20/07351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 07 Novembre 2024 Dossier N° RG 20/07351 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I47H Minute n° : 2024/288 AFFAIRE : [V] [I], [T] [O] épouse [I] C/ [J] [U] épouse [SG], [C]-[P] [K], [BN] [SG], [Z] [
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cc Cassation n° 23-12.524
Cass., 6 nov. 2024, n° 23-12.524
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 556 F-D Pourvoi n° P 23-12.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01225
TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 23/01225
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Karline GABORIT la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 06 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/01225 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3D6 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/01549
TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 22/01549
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 06 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/01549 - N° Portalis DBX2-W-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00338
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00338
N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ7X - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N° 24/00423 N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ7X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 1 CE + 1 CCC à Me LAILLET-TOUFLET - 17 2 CCC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00234
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00234
Minute N° 2024/ 402 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWKE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me EUDE - 4 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me LEON - 33 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00271
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00271
N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYHD - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N° 2024/422 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYHD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me GARIDOU - 58 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00300
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00300
Minute N° 24/00428 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYXA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me GARIDOU - 58 1 CCC à Me DE MILLEVILLE 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03694
TJ Nice, 6 nov. 2024, RG 22/03694
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Novembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/03694 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON2O Affaire : [Z] [R] - [V] [Y] C/ [L] [A] épouse [H] - [U] [B] [H] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] ORDON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02476
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/02476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02476 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGUC MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 [S] c/ [R] DÉBATS : A l’audience p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10478
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 20/10478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 326 Rôle N° RG 20/10478 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOKB [S] [M] [P] [Y] C/ [H] [O] [K] [U] [T] [E] épouse [U] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00840
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 21/00840
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00840 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZUW Jugement du 25 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/01342 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01225
CA Angers, 5 nov. 2024, RG 23/01225
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/01225 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGCZ ordonnance du 30 Mai 2023 Juge de la mise en état d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 22/00501 ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [G] [F
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00658
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/00658
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUB4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024
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