Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/01425
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01425 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZNV AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 06 mars 2023 RG:22/00588 [T] C/ [Z] Grosse délivrée le 14/11/2024 à Me Julie Peladan à
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ca other ca_versailles n° 23/01866
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/01866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01866 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4C AFFAIRE : [T] [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/03622
TJ Pontoise, 14 nov. 2024, RG 21/03622
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 14 Novembre 2024 N° RG 21/03622 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDJL Code NAC : 50G [I] [U] [H] [G] [P] [F] [T] épouse [G] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE DE MACONNERIE BATIMENT [A] [Y] [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pont
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01517
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01517
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01517 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YP du 14 Novembre 2024 M.I 24/00001160 N° de minute affaire : [G] [T] c/ [J] [Y] Grosse délivrée à Me TROIN Expédition délivrée à Me CARDIX EXPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06965
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 21/06965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06965 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOWS N° MINUTE : Assignations des : 14 Avril 2021 21 Avril 2021 04 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 DEMANDERESSE Société MADP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/06686
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 19/06686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/06686 N° Portalis 352J-W-B7D-CQAQI N° MINUTE : Assignations des : 27 Mai 2019 12 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [L] [Adresse 2] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01512
TJ Lille, 14 nov. 2024, RG 23/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01512 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4EV JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [M] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [K] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00695
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 nov. 2024, RG 24/00695
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZYO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10771
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 20/10771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/338 Rôle N° RG 20/10771 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPOU [E] [H] C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre MONTORO Me Raphaëlle MAHE DES PORTES
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00930
CA Besançon, 13 nov. 2024, RG 24/00930
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° 24/617 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZCO S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 19 novembre 2021 [RG N° 18/00956] Code affaire : 50D - Demande en garantie des
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00106
CA Grenoble, 13 nov. 2024, RG 24/00106
N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNRS N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00685
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00685
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET ARRÊT du : 13 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6UL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02620
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 23/02620
N° RG 23/02620 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNU2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03666 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet 2023 APPELANTS : Monsieur [H] [W] né le 10 juillet 1957 à [Localité 6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01362
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 24/01362
N° RG 24/01362 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUGK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00041 Président du tribunal judiciaire du Havre du 19 mars 2024 APPELANTE : SAS FRANCELOT [Adresse 8] [Localité 7] représentée e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00421
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00421
DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ S.A.S. BM AUTOMOBILES Répertoire Général N° RG 24/00421 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDBP __
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/01738
CA Angers, 12 nov. 2024, RG 20/01738
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01738 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXSH jugement du 16 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/00364 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01881
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/01881
N° RG 22/01881 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFPI Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 13 janvier 2022 RG : 19/04079 ch n°1 cab 01 A S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.A. ACROPLAST C/ [O] [N] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03219
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 21/03219
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 la SARL ARCOLE Me Damien VINET ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 21/03219 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPSZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de T
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00557
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00557
ARRET N° N° RG 24/00557 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7U6 [P] C/ [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06656
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 22/06656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/06656 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQAH AFFAIRE : [E], [M] [Z] C/ [X], [U], [L] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 202
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