Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03947
TJ Lille, 17 déc. 2024, RG 24/03947
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03947 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHNT N° de Minute : 24/03947 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 [J] [O] C/ S.A.S. AUTOMOBILES CITROEN REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2024
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01660
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01660
N° RG 24/01660 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZV7 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/01660 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZV7 Minute n° 2024/00684 AFFAIRE : [M] [W], [K] [W] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE Grosse Délivrée le : à Avocats :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00674
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 23/00674
N° RG 23/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 23/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOZP Minute n° 2024/00677 AFFAIRE : [T] [X] C/ [H] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL SIRET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11690
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 23/11690
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/11690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPO N° de MINUTE : 24/00734 Madame [Z], [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B317
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ca other ca_basse_terre n° 22/00270
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 22/00270
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 687 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNMX Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 03 mars 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/00475. APPELANT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02335
TJ Strasbourg, 16 déc. 2024, RG 23/02335
h N° RG 23/02335 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXK7 Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 23/02335 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXK7 COPIE A : CE JOUR Me Natalia ICHIM Me Emmanuel KIEFFER Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/02033
TJ Nîmes, 16 déc. 2024, RG 22/02033
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00644
TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00644
RE F E R E N° Du 16 décembre 2024 N° RG 24/00644 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDJJ 50D c par le RPVA le à Me Erwann COUGOULAT, Me Sabrina GUERIN, Me Jacques VERDIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann COUGOULAT, Ex
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ca other ca_paris n° 22/16604
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 22/16604
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16604 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOJ6 Décision défér
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00759
TJ Orléans, 13 déc. 2024, RG 24/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/00759 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4GL Numéro de minute : 24/511 DEMANDERESSE : Madame [T] [S] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocats au barreau de TOURS E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00267
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00267
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 1] MINUTE: N° RG 24/00267 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZREI [E] [S] C/ S.A.S.U. GONZO PNEU, S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE [G] Le - Expéditions délivrées à -la SELARL FREDERIC DUMAS -S.A.S.U. GONZO PNEU - S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE BO
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ca other ca_aix_provence n° 19/19773
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 19/19773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/178 Rôle N° RG 19/19773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLIK SAS CONTITRADE FRANCE C/ SARL EUROFOS Compagnie d'assurances AXA FRANCE SAS [W] INDUSTRIE Cop
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ca other ca_aix_provence n° 24/06895
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/06895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 309 Rôle N° RG 24/06895 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDMO S.A. MMA IARD C/ [O] [G] [X] [C] [K] [M] [V] S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A. LLOYD S IN
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ca other ca_bourges n° 23/00966
CA Bourges, 12 déc. 2024, RG 23/00966
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Emmanuelle MILET - SCP SOREL et Associés Expédition TJ LE : 12 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_montpellier n° 20/03323
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 20/03323
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03323 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU3R Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/00136
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00136
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVTA Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_nimes n° 23/01124
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRS AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 10 janvier 2023 RG:21/01400 [U] [V] ÉPOUSE [U] SCI VAL D'AY C/ [U] [V] ÉPOUSE [U] SCI VAL D'AY
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ca other ca_nimes n° 23/01805
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/01805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01805 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2UW ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 20 avril 2023 RG:21/02560 [H] [H] C/ [DM] Grosse délivrée le 12/12/2024 à Me Typhaine de Re
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ca other ca_versailles n° 22/05251
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/05251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05251 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLZO AFFAIRE : [P] [V] C/ [K] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2022 par le T
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ca other ca_versailles n° 22/06241
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/06241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/06241 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOXQ AFFAIRE : S.A.S. IMMO V C/ [J] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2022 par
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