Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08027
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/08027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/08027 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UT5 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 09 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE
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ca other ca_colmar n° 21/02969
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 21/02969
MINUTE N° 597/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Noémie BRUNNER Le 18.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2024 Numéro d'in
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ca other ca_grenoble n° 24/01232
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01232
N° RG 24/01232 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4R C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 23/01991
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01991
N° RG 23/01991 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2TB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL DELCROIX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_besancon n° 23/00825
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00825
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00825 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUMT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_orleans n° 22/02838
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 22/02838
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2024 Me Nelly GALLIER la SELARL DEREC ARRÊT du : 17 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02838 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWEN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca other ca_angers n° 20/00232
CA Angers, 17 déc. 2024, RG 20/00232
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUEA jugement du 13 Novembre 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2019 00071 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A
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ca other ca_caen n° 22/00708
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 22/00708
AFFAIRE : N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6MM ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 20] du 04 Février 2022 RG n° 17/02738 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE : La
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ca other ca_pau n° 23/00078
CA Pau, 17 déc. 2024, RG 23/00078
SF/LCC Numéro 24/03843 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2024 Dossier : N° RG 23/00078 N° Portalis DBVV-V-B7H-INHE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca other ca_poitiers n° 22/02743
CA Poitiers, 17 déc. 2024, RG 22/02743
ARRÊT N°394 N° RG 22/02743 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVHU [D] C/ S.E.L.A.R.L. LGA S.A.S. GARAGE N.M.B CAR Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 17 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 17 décembre 2024 aux avocat
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ca other ca_poitiers n° 22/03153
CA Poitiers, 17 déc. 2024, RG 22/03153
ARRÊT N°396 N° RG 22/03153 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWJB SASU AUTO TRADING 85 C/ [C] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 17 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 17 décembre 2024 aux avocats
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ca other ca_reims n° 23/01259
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 23/01259
ARRET N° du 17 décembre 2024 N° RG 23/01259 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZT S.A.R.L. SARL EYRARD c/ [X] [E] [V] VEUVE [M] [M] VEUVE [C] Compagnie d'assurance MAAF Formule exécutoire le : à : la SCP AUBERSON DESINGLY Me Agnès LE BORGNE la SELARL JURILAW
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ca other ca_rennes n° 22/02053
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/02053
2ème Chambre ARRÊT N°434 N° RG 22/02053 N° Portalis DBVL-V-B7G-STNR (Réf 1ère instance : 20/00051) (3) M. [W] [P] C/ S.A.S. SLC SAS S.A. FINANCO S.A.S. FMC AUTOMOBILES - exerçant sous l'enseigne FORD FRANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses
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ca other ca_rennes n° 22/02225
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/02225
2ème Chambre ARRÊT N°435 N° RG 22/02225 N° Portalis DBVL-V-B7G-SUJQ (Réf 1ère instance : 20/00730) (1) M. [B] [R] C/ Mme [L] [H] VEUVE [I] M. [V] [I] Mme [K] [I] S.A.S.U. GT SPIRIT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de l
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ca other ca_rennes n° 22/03747
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 22/03747
2ème Chambre ARRÊT N° 446 N° RG 22/03747 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3JQ (Réf 1ère instance : 20/00239) (2) Mme [L] [B] C/ Mme [H] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04621
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/04621
2ème Chambre ORDONNANCE N°197 N° RG 24/04621 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCSK M. [N] [G] C/ SUNTEL-COM SARL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HUCHET - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_toulouse n° 23/00382
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 23/00382
17/12/2024 ARRÊT N° 469 /24 N° RG 23/00382 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHO2 SM/ND Décision déférée du 14 Septembre 2022 Tribunal de Commerce d'ALBI 202100908 M. BLANC S.A.S.U. SERVICE ET FINANCE C/ S.A.R.L. TARN PREMIUM S.A.S. VOLVO CAR FRANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08720
TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 23/08720
N° RG 23/08720 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MH3W 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/08720 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MH3W Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me Roland HOUVER Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Roland HOUVER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/55935
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/55935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LSO AS M N°: 2 Assignation du : 02 Août, 05 Septembre et 30 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 décembre 2024 par Sophie COUV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05541
TJ Lille, 17 déc. 2024, RG 24/05541
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05541 - N° Portalis DBZS-W-B7H-YLYL N° de Minute : 24/00374 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 [H] [J] C/ [L] [R] [Z] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DANS LE LIT
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