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  • ca other ca_aix_provence n° 20/12933

    CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 20/12933

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N° 2025/09 Rôle N° RG 20/12933 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGV6V [X] [E] C/ [U] [O] épouse [C] [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Alexia OLIV

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  • ca other ca_rennes n° 23/04059

    CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/04059

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°9 N° RG 23/04059 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5G7 (Réf 1ère instance : 2019002092) DELTA MACHINES C/ S.A.R.L. NAEL MODELAGE S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/04487

    TJ Nîmes, 7 janv. 2025, RG 21/04487

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Julie-gaëlle BRUYERE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Anne POURADIER DUTEIL la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/04487 -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00869

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 23/00869

    Minute n° 25/1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. TIMIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Jean-pierre DEPASSE, avoca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01303

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01303

    Minute n° 25/22 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [J] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Laura NIOCHE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d8cb032d83cfd3e9b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01292

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01292

    Minute n° 25/21 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [N] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Nicolas BEZIAU, SCP IPSO F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00534

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 janv. 2025, RG 23/00534

    JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00534 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 06 Décembre 1972 à [Localité 6], demeurant [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08326

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 23/08326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/08326 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPF5 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [T] [B] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7acdb032d83cfd3e6cef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03721

    TJ Nîmes, 6 janv. 2025, RG 22/03721

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Jean-philippe BOREL la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/07369

    TJ Lille, 6 janv. 2025, RG 22/07369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/07369 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUHZ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [M] [W] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Claire CAMBERNON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. PASSION 356, prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 677c294b6f491b6d2638e4bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01665

    TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/01665

    - N° RG 24/01665 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°24/1063 N° RG 24/01665 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOZU le CCC : dossier FE : Me Fanny MILOVANOVITCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 677c39ef6f491b6d26390d6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02190

    TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 23/02190

    - N° RG 23/02190 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 octobre 2024 Minute n° 24/1061 N° RG 23/02190 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCI7 Le CCC : dossier FE : Me BERTAULT Me BOUILLON Me BARETY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 677c39ed6f491b6d26390d2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01930

    TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/01930

    - N° RG 24/01930 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n° N° RG 24/01930 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPH3 le CCC : dossier FE : Me Sophie TESA-TARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 677c39ec6f491b6d26390d01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/03458

    TJ 37261, 27 déc. 2024, RG 20/03458

    MINUTE N° : 24/00374 JUGEMENT DU 27 Décembre 2024 N° RG 20/03458 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HXA3 [G] [D] ET : [N] [B] [W] [S] [I] [H] S.A.R.L. IB PNEUS Anciennement dénommée [Localité 7] PNEU GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104002c5b8c8ca161679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01196

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1910 Références : R.G N° N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJHW JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 Mme [V] [C] C/ M. [H] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67784405e5fcd6312333003f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00436

    TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00436

    DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ S.A.R.L. CAR 17 Répertoire Général N° RG 24/00436 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDKS _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 676b20c5db7d98d0f44d073c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00554

    TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/00554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00554 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDFC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 676b1526db7d98d0f44c9a06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04252

    TJ 33063, 20 déc. 2024, RG 23/04252

    Du 20 décembre 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04252 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS4E [L] [T] C/ [V] [E] [X], Société SEHAD CONTROLE AUTOMOBILE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d09de0ebe408da902a3
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01930

    CA Colmar, 20 déc. 2024, RG 22/01930

    MINUTE N° 528/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 décembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e78f61635a2f5280a8a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00428

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00428

    DU 20 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00428 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVRR Code NAC : 72A Madame [C] [S] [G] Monsieur [O] [F] [W] [G] C/ Monsieur [Z] [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1