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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00552
TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 24/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4VE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Mme [R] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE M. [P] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01781
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/01781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY22 N° de MINUTE : 25/00015 Monsieur [T] [V] né le 20 Novembre 1965 à [Localité 3] [Adresse 4] représenté par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau
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tcom 3701 n° 2024006299
T. com. 3701, 10 janv. 2025, n° 2024006299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2024006299 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge prés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 21/00120
TJ 85191, 10 janv. 2025, RG 21/00120
Le 10 janvier 2025 --- Dossier N° RG 21/00120 - N° Portalis DB3H-W-B7F-DKZF -- 50D JUGEMENT CIVIL ---- Mme [M] [V] C/ Mme [E] [J] [H] ---- Tribunal judiciaire de [Localité 7] --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 10 janvier 2025 --- DEMANDERESSE : Madame [M] [V]
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ca other ca_paris n° 23/11661
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 23/11661
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11661 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4XD Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/07091
TJ Draguignan, 10 janv. 2025, RG 22/07091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/07091 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSPR Minute n° : 2025/10 AFFAIRE : [X] [B] C/ [L] [T], [H] [T], [R] [T] épouse [C] JUGEMENT DU 10 Janvier 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00688
TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00688
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGX 50D c par le RPVA le à Me Mathieu RICHARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathieu RICHARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 17/14581
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 17/14581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 17/14581 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLR3W N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 18 Septembre 2017 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDERESSE SCI LEVIS
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tcom 4502 n° 2023001284
T. com. 4502, 9 janv. 2025, n° 2023001284
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 5 Rôle n° 2023001284 DEMANDEUR(S) SA [D] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 085 780 534 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BDL AVOCATS Avocats au Barreau de Lyon Représen
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tcom 3405 n° 2024006378
T. com. 3405, 9 janv. 2025, n° 2024006378
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006378 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/01/2025 Demandeur (s) : [G] [K] (SELARL) [Adresse 1] N° SIREN : [Numéro identifiant 1] Représentant (s) : Maitre FRANCISOT Teddy Demandeur (s) : Mme [K] [G] [Adresse 2] Représe
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ca other ca_papeete n° 23/00239
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00239
N° 5 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me FIDELE le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me REVAULT le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00239 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n°
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ca other ca_douai n° 21/01210
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 21/01210
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01210 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPI2 Jugement (N° 19/00623) rendu le 13 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
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ca other ca_aix_provence n° 20/08952
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 20/08952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025 / 006 Rôle N° RG 20/08952 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJK4 [M] [F] C/ S.A.R.L. CGB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Chrystelle A
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ca other ca_bordeaux n° 21/04417
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 21/04417
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 21/04417 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MH73 [K] [R] [V], [P] [Y] épouse [R] c/ [W] [S] veuve [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 21/04447
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 21/04447
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 21/04447 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIBK [G] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21026697 du 06/01/2022 accordée par le bureau d'aide j
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ca other ca_bourges n° 24/00195
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00195
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 4] - SARL AEQUALYS CONSEIL Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° - Pages N° RG
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ca other ca_caen n° 23/01046
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/01046
AFFAIRE :N° RG 23/01046 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Mars 2023 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022002931 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. AQUITAINE ENERG
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ca other ca_chambery n° 22/01622
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 22/01622
N° Minute : 2C25/001 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 22/01622 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCVX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Août 2022, RG 21/00240 Appelant
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ca other ca_montpellier n° 20/03595
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 20/03595
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03595 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVL2 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/00670
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00670
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWVZ Décision déférée à la Co
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