Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc Cassation n° 23-20.385
Cass., 29 janv. 2025, n° 23-20.385
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 7 F-D Pourvoi n° G 23-20.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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tcom 5906 n° 2024005988
T. com. 5906, 28 janv. 2025, n° 2024005988
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 N° de R.G. : 2024005988 Ref : GR / LG ENTRE : La SAS ALIAF TELECOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 902 413 152, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant po
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tj Expertise tj69123 n° 24/04203
TJ 69123, 28 janv. 2025, RG 24/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/04203 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI47 Jugement du 28 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [O] [E] C/ S.A.R.L. MARRANE AUTOMOBILES le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL MALLARD AVOCATS - 1192 Expert REPUBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00267
TJ 69123, 28 janv. 2025, RG 24/00267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/00267 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVT6 Jugement du 28 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [C] [P] C/ M. [W] [H] Entrepreneur individuel le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [T] [Z] de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFE
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00347
CA Fort De France, 28 janv. 2025, RG 23/00347
ARRET N° N° RG 23/00347 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CM3U [R] [S] C/ [Adresse 8] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 30 mai 2023, en
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ca other ca_caen n° 21/03187
CA Caen, 28 janv. 2025, RG 21/03187
AFFAIRE : N° RG 21/03187 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4BD ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] du 19 Octobre 2021 RG n° 20/00810 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE :
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ca other ca_dijon n° 21/00699
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 21/00699
[L] [U] [H] [J] épouse [U] C/ [T] [M] épouse [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 21/006
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ca other ca_montpellier n° 23/04159
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 23/04159
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04159 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5T3 Décision déférée à
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ca other ca_poitiers n° 23/00291
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/00291
ARRÊT N° 31 N° RG 23/00291 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXI2 [T] C/ S.A.S. COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 2025 aux avocats
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ca other ca_poitiers n° 24/00327
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/00327
ARRÊT N° 32 N° RG 24/00327 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7CJ S.A.R.L. GARAGE PICTAVE C/ [S] [P] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 2025 aux avocats
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ca other ca_rennes n° 22/05927
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 22/05927
2ème Chambre ARRÊT N° 30 N° RG 22/05927 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFPK (Réf 1ère instance : 22/00115) M. [F] [H] C/ S.A.S. VENETE AUTOMOBILE SAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02475
TJ Évreux, 28 janv. 2025, RG 23/02475
RG N° : N° RG 23/02475 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HK5M jugement du 28 janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02475 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HK5M NAC : 56F Demande en résolution formée par le client pour inexécution d
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04080
TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 23/04080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 28 Janvier 2025 [Z], [K] C/ [W], S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 23/04080 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIMZ n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Janvier deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01955
TJ Draguignan, 28 janv. 2025, RG 23/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Janvier 2025 Dossier N° RG 23/01955 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWAO Minute n° : 2025/40 AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A.S. RENAULT JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01611
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01611 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOLR Code NAC : 50D AFFAIRE : [R] [C] [S] C/ [T] [D] DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [S] né le 03 Janvier 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin LEMOINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10028
TJ Lille, 28 janv. 2025, RG 23/10028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10028 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQR JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS : M. [O] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [W] née [E] [Adresse 1] [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03267
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 22/03267
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03267 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE7Z NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS M. [Y] [M] Né le 17 juin 1987 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 8] Rep/assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03301
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 22/03301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03301 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFTX NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [B] [H] [E] [J] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Rep/assistant : Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02744
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 22/02744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02744 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDFW NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [F] [W] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Robert FERDINAND,
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tcom 5601 n° 2021J00273
T. com. 5601, 27 janv. 2025, n° 2021J00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021J273 DEMANDEUR ROCCA NAVIGATION, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Christophe HUNKELER et Maître Marine EISENECKER DÉFENDEURS PECH'ALU INTERNATIONAL, [Adresse 2] représenté(e) par Maître Do
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