Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00524
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHQL NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [P] [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Vanessa RODRI
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tcom 7501 n° 2023068366
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2023068366
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 20230683
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ca other ca_bordeaux n° 21/04116
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 21/04116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 21/04116 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHB7 [V] [D] c/ S.A.R.L. [Adresse 5] S.E.L.A.R.L. LAURENT [S] S.A.R.L. THIERS CARS SERVICES SPEEDY (radiée)
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ca other ca_bordeaux n° 21/04949
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 21/04949
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 N° RG 21/04949 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJNI Société BIOMASA ECOFORESTAL DE VILLACANAS SLU S.A. ECOFOREST BIOMASA ECO FORESTAL DE VILLACANAS c/ [J] [H] épouse [W]
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ca other ca_caen n° 23/01088
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/01088
AFFAIRE : N° RG 23/01088 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 05 Avril 2023 RG n° 2023 00007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 3]
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ca other ca_chambery n° 23/00028
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00028
N° Minute : [Immatriculation 2]/050 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 23/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE7U Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Novembre 2022, RG 2021F00363 A
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ca other ca_douai n° 22/03685
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 22/03685
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 22/03685 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNLR Jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Boul
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ca other ca_grenoble n° 21/02902
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 21/02902
N° RG 21/02902 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6DG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BRASQUIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL BRUN KANEDANIAN la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU
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ca other ca_grenoble n° 23/03821
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/03821
N° RG 23/03821 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAJD C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 23/00736
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00736
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00736 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZI Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 23/00773
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00773
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3V Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 23/05502
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/05502
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05502 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAME Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 24/01593
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/01593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWO Décision déférée à la Cour : O
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00193
TJ Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00193
ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQNZ NAC:50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 (Consultation et constatation) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00549
TJ Angers, 30 janv. 2025, RG 24/00549
LE 30 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/549 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOX N° de minute : 25/66 O R D O N N A N C E ---------- Le TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10086
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/10086
N° RG 23/10086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPTX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPTX Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [N] [O] C/ S.A.S. AUTO TECH 33 Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL VÉRONIQUE VOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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cc Rejet n° 23-20.117
Cass., 29 janv. 2025, n° 23-20.117
CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° S 23-20.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01260
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 23/01260
29/01/2025 ARRÊT N° 36 /25 N° RG 23/01260 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLT3 SL - SC Décision déférée du 15 Février 2023 TJ de TOULOUSE - 19/02079 V. TAVERNIER [V] [W] [D] [A] C/ [X] [M] [E] [K] épouse [M] S.A.R.L. DIATECH E.U.R.L. SC DIAGNOSTICS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02554
TJ Nancy, 29 janv. 2025, RG 23/02554
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02554 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYMF AFFAIRE : Madame [Z] [G], Monsieur [B] [K] C/ Monsieur [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00499
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00499
DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : E.A.R.L. [R]
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