Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3802 n° 2022J00158
T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2022J00158
• • • • • • • • • • • • • • • • • • • • VIENNE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves
-
tcom 2104 n° 2024003215
T. com. 2104, 13 févr. 2025, n° 2024003215
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 003215 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 FÉVRIER 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Q] [V] (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de D
-
tcom 8305 n° 2024R00135
T. com. 8305, 12 févr. 2025, n° 2024R00135
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 12/02/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GROUPE CARNIVOR [Adresse 1], RCS 394275028 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ANGELICO Edith - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SA AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître FAISS
-
tcom 7301 n° 2024F00186
T. com. 7301, 12 févr. 2025, n° 2024F00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Février 2025 Références : 2024F00186 ENTRE : M. [J] [A] [Adresse 1] Représenté par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL SAMET AUTO [Adresse 2] Représentée par Me Mohamed DJERBI (GRENOBLE) PARTIE EN DEFENSE, d
-
tcom 5910 n° 2022017916
T. com. 5910, 6 févr. 2025, n° 2022017916
CVH 🖣 JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Peter VAN VLIET Président d'audience, MM. Grégory SNAUWAERT et Thierry PRONIER Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé. Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025, prorogé
-
tcom 3003 n° 2024J00095
T. com. 3003, 6 févr. 2025, n° 2024J00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 14 novembre 2024 Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 06/02/2025 par mise à disp
-
tcom 0501 n° 2024R00023
T. com. 0501, 5 févr. 2025, n° 2024R00023
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 05/02/2025 ORDONNANCE DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 9 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 décembre 2024 à laquelle siégeait : * M
-
tcom 9301 n° 2024F00118
T. com. 9301, 4 févr. 2025, n° 2024F00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Février 2025 N• de RG : 2024F00118 N• MINUTE : 2025F00329 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL ETABLISSEMENTS [N] ROY [Adresse 1] Représentant légal : M. [X], [A], [P] [N], Gérant,
-
tcom 3405 n° 2024002699
T. com. 3405, 3 févr. 2025, n° 2024002699
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002699 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 7501 n° 2023068366
T. com. 7501, 30 janv. 2025, n° 2023068366
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 20230683
-
tcom 5906 n° 2024005988
T. com. 5906, 28 janv. 2025, n° 2024005988
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 N° de R.G. : 2024005988 Ref : GR / LG ENTRE : La SAS ALIAF TELECOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 902 413 152, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant po
-
tcom 5601 n° 2021J00273
T. com. 5601, 27 janv. 2025, n° 2021J00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021J273 DEMANDEUR ROCCA NAVIGATION, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Christophe HUNKELER et Maître Marine EISENECKER DÉFENDEURS PECH'ALU INTERNATIONAL, [Adresse 2] représenté(e) par Maître Do
-
tcom 9201 n° 2023F02296
T. com. 9201, 23 janv. 2025, n° 2023F02296
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL QUADRA MOBILIER [Adresse 1] comparant par Me Charlotte GAIST [Adresse 2] et par Mme [U] [N] DEFENDEUR SAS COMO [Localité 1] anciennement dénommée MERC
-
tcom 6303 n° 2024000255
T. com. 6303, 23 janv. 2025, n° 2024000255
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL JELINE / SARL MCC / SAS PRESTIGECARS ROLEGENERAL : N° 2024 000255 N° 2024 001088 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL JELINE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son
-
tcom 2801 n° 2024J00079
T. com. 2801, 22 janv. 2025, n° 2024J00079
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [U] [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP UBILEX AVOCATS - [Adresse 2] CHARTRES. PARTIE(S) EN DEFENS
-
tcom 9201 n° 2024F01807
T. com. 9201, 21 janv. 2025, n° 2024F01807
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [M] [L] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Charlotte PATRIGEON [Adresse 2] DEFENDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 15
-
tcom 6303 n° 2023005092
T. com. 6303, 16 janv. 2025, n° 2023005092
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS COLAS FRANCE SMAB TP / SAS TMS INTERNATIO NAL FRANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD ROLEGENERAL : N° 2023 005092 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS COLAS FRANCE, dont le siège social est situé [Adre
-
tcom 6303 n° 2023001661
T. com. 6303, 16 janv. 2025, n° 2023001661
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CHRONO-TRANSEXPRESS / SASU TRANSPORIS LARO CHE ROLEGENERAL : N° 2023 001661 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS CHRONO-TRANSEXPRESS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuite et dili
-
tcom 5910 n° 2024014469
T. com. 5910, 16 janv. 2025, n° 2024014469
LD 🍬 JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Peter VAN VLIET, Président d'audience, Mme Sylvie BOUILLET, M. Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 16 janvier 2025, par Mo
-
tcom 3701 n° 2024006299
T. com. 3701, 10 janv. 2025, n° 2024006299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème SECTION N° ROLE : 2024006299 DEBATS : Audience Publique du 22 novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge prés
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles