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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00348
TJ 68224, 28 févr. 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00348 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2IF KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 février 2025 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00421
TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00421
Minute N° 25/63 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tcom 3802 n° 2023J00096
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2023J00096
27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 18 avril 2023 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05602
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 21/05602
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 21/05602 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLJQ [F] [Y] [I] [S] c/ [K] [G] [W] [B] S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00548
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 23/00548
N° Minute : 2C25/089 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 23/00548 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGZG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 01 Mars 2023, RG 2021J00174 Appelante S.A.S. LUXU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07332
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/07332
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/07332 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE44 AFFAIRE : [F] [J] épouse [M] ... C/ [X] [V] épouse [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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tcom 7501 n° 2023001138
T. com. 7501, 26 févr. 2025, n° 2023001138
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 26/02/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023001138 ENT
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tcom 7301 n° 2024F00224
T. com. 7301, 26 févr. 2025, n° 2024F00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Février 2025 Références : 2024F00224 ENTRE : SARL, [E], [T] , [Adresse 1] Représentée par Me Jean BOISSON ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS BPA AUTOMOBILES , [Adresse 2] Représentée par Me, [Localité 2], [Localité 3] ,([Locali
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tcom 2104 n° 2024004250
T. com. 2104, 26 févr. 2025, n° 2024004250
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26/02/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2024 004250 PARTIE EN DEMANDE : DB AUTO 21 (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Jean-François MERIENNE PARTIE EN DÉFENSE : LEAD
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tj Expertise tj37261 n° 24/00138
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/00138
MINUTE N° : 25/00014 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCKW [V] [U] ET : [K] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉL
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ca other ca_bastia n° 23/00192
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00192
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/192 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF7T EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement du TJ d'[Localité 5], décision attaquée du 6 février 2023, enregistrée sous le n° [V] C/ S.A. BMW FRANCE Copies exécuto
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00432
TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00432
N° RG 24/00432 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3WN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le 19 Décembre 1973 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00184
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00184 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPJ4 [T] [K] C/ Société THE DIVIN WORLD [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [T] [K] née le [Date
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ca other ca_grenoble n° 23/02036
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 23/02036
N° RG 23/02036 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Corinne GARNIER AU N
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ca other ca_aix_provence n° 21/01391
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 21/01391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/ 96 Rôle N° RG 21/01391 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3SZ [H] [G] [R] [J] [C] épouse [R] C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KAIGL Me [Loca
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ca other ca_angers n° 20/00728
CA Angers, 25 févr. 2025, RG 20/00728
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00728 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVIJ jugement du 19 Février 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/004348 ARRET DU 25 FEVRIER 2025 APPELANT : Mo
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ca other ca_caen n° 22/02320
CA Caen, 25 févr. 2025, RG 22/02320
AFFAIRE : N° RG 22/02320 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB5F ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juridiction de proximité de [Localité 10] du 26 Juillet 2022 RG n° 11-18-175 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 APPELANTE : Madame [Z] [X]
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ca other ca_poitiers n° 24/00071
CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/00071
ARRET N°79 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6PF C.L / V.D [W] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER '[Adresse 15]' C/ [Y] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Cop
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ca other ca_reims n° 23/00996
CA Reims, 25 févr. 2025, RG 23/00996
ARRET N° du 25 février 2025 N° RG 23/00996 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLC5 [Z] [D] c/ 1) [W] [M] 2) [I] [E] Formule exécutoire le : à : SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 FEVRIER 2025
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ca other ca_rennes n° 22/04528
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 22/04528
2ème Chambre ARRÊT N°74 N° RG 22/04528 N° Portalis DBVL-V-B7G-S6RK (Réf 1ère instance : 19/01523) (2) M. [B] [G] C/ M. [R] [J] S.A.R.L. ENERGIE NAUTIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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