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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02532
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02532
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02532 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00308
CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/00308
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ML Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02493
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/02493 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMK AFFAIRE : Société BMW FRANCE C/ [C] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03067
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03067 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7Z AFFAIRE : [L] [K] ... C/ [G] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2024
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tcom 7501 n° 2024063941
T. com. 7501, 5 mars 2025, n° 2024063941
Copie exécutoire : [Z] [J] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 05/03/2025 PAR M. JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024063941 18/12/2024
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tcom 1402 n° 2020005500
T. com. 1402, 5 mars 2025, n° 2020005500
Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 005500 Jonction : 2020 007420 et 2021 003785 Intervenant(s) : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES volontaire(s) [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°775 652 126 SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02413
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 23/02413
MINUTE N° 99/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - la SELARL LX COLMAR Le 05.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Mars 2025 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00836
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/00836
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY3K COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02098
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 21/02098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2025 N° 2025/107 Rôle N° RG 21/02098 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG55C [K] [V] C/ [U], [F] [Y] [C], [H] [Z] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01328
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 22/01328
N° RG 22/01328 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OECM Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 15 décembre 2021 RG : 2020j0004 S.A.S. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. BLOCFER S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. [M]-[I] [W] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE L
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tcom 8501 n° J2024000004
T. com. 8501, 4 mars 2025, n° J2024000004
RG J2024000004 Code N° 565 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LG REPARATION, Société par actions simplifiée au capi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00569
TJ 57463, 4 mars 2025, RG 23/00569
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00569 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFRG N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. AUTOMEDON BUSINESS SERVICES, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 824 983 423, dont le siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01428
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/01428
N°Minute:25/663 N° RG 24/01428 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC7J LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [M] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès POMPIER, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEUR: S.A.S. -MARKET CAR, dont le siè
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00050
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/00050
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXFL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00075
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 24/00075
GS/SL N° Minute 1C25/104 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMU4 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 06 Décembre 2023 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02455
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 23/02455
N° RG 23/02455 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O33Q Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 22 février 2023 RG : 22/01603 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Mars 2025 APP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01651
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01651
ARRÊT N° 78 N° RG 24/01651 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCWA [T] [R] C/ [W] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 04 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 04 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06164
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/06164
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°84 N° RG 23/06164 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG76 (Réf 1ère instance : 20/02247) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. ANANTA S.A.S.U. LOUISIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00110
TJ 84007, 3 mars 2025, RG 24/00110
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J56X Minute N° : 25/00117 JUGEMENT DU 03 Mars 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : M. [D] [R] Le : DEMANDEUR Monsieur [D] [R] né le 23 Février
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04496
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 21/04496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 21/04496 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUN2 AFFAIRE : Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [D] [S], [Z] [Y] épouse [A], [T] [A], S
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