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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 641 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 17/04009

    TJ 34172, 18 mars 2025, RG 17/04009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] [Localité 11] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 14 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 13 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 17/04009 - N° Portalis DBYB-W-B7B-K7EZ DATE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 17/04012

    TJ 34172, 18 mars 2025, RG 17/04012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] [Localité 8] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 12 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 11 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 17/04012 - N° Portalis DBYB-W-B7B-K7GQ DAT

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 17/04018

    TJ 34172, 18 mars 2025, RG 17/04018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] [Localité 9] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 17/04018 - N° Portalis DBYB-W-B7B-K7HX DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8ed6d9f47d8f02630654
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 17/04004

    TJ 34172, 18 mars 2025, RG 17/04004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] [Localité 11] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 12 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 11 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 17/04004 - N° Portalis DBYB-W-B7B-K7EU DA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8ed5d9f47d8f02630650
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01887

    TJ 34172, 18 mars 2025, RG 24/01887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZTP DATE :

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  • ca other ca_dijon n° 23/01538

    CA Dijon, 18 mars 2025, RG 23/01538

    S.P.A. EDILFIBRO C/ S.A.S. BMRA POINT P Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 18 MARS 2025 N° RG 23/01538 - N° Portali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00543

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 22/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00543 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H34O KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03461

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 22/03461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 22/03461 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZLQ AFFAIRE : M. [P] [N] et Mme [B] [Y] ( Maître Christophe GALLI de la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS) C/ M. [J] [L] et Mme [E] [U] épo

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  • ca other ca_aix_provence n° 20/01978

    CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 20/01978

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2025 N° 2025/131 Rôle N° RG 20/01978 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSIX [T] [J] C/ [Y] [R] S.A. MAPFRE WARRANTY SPA S.A.S. JPV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEM

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  • ca other ca_besancon n° 24/00031

    CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/00031

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 MARS 2025 Décision déférée

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  • ca other ca_pau n° 23/01163

    CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/01163

    SF/RP Numéro 25/00818 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 23/01163 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGQ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60d565239850169115fb
  • ca other ca_poitiers n° 23/00763

    CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/00763

    ARRÊT N° 104 N° RG 23/00763 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYQV [P] C/ [S] [K] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f20394dca364c71c896
  • ca other ca_poitiers n° 23/00835

    CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/00835

    ARRÊT N° 106 N° RG 23/00835 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYX3 [E] C/ [U] S.A.R.L. SOSO Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 mars 2025 aux avocats

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  • ca other ca_reims n° 24/00259

    CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00259

    ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : 24/00259 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONJ SARL DIRECT MOTO c/ SARL B2P AUTOS Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS la SELARL OCTAV COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 APP

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  • ca other ca_reims n° 24/00307

    CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00307

    ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : 24/00307 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOQM [L] [Z] c/ [K] [G] Formule exécutoire le : à : Me Brigitte BERNARD Me Fabienne JUSTINE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 APPELANT : d'un

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  • ca other ca_reims n° 24/00504

    CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00504

    ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAG [M] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. S21Y BD Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMI

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  • tcom 7401 n° 2024J00268

    T. com. 7401, 17 mars 2025, n° 2024J00268

    2024J00268 - 2507600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date des 2 et 7 août 2024. * La cause a été entendue à l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca1f6cdc6046d47b15f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00031

    TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00031

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWUR Minute N° : 25/00193 JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Baptiste NICOL, avocat au barreau d’AVIGNON Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec492bdd062d9f810e6d1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06210

    TJ 45234, 17 mars 2025, RG 24/06210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/06210 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7GB JUGEMENT DU 17 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71fc571e5a74b6b147ca8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01827

    TJ 84007, 17 mars 2025, RG 23/01827

    Minute N° 63/2025 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 23/01827 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOGO JUGEMENT DU 17 Mars 2025 AFFAIRE : [B] C/ [L] DEMANDERESSE : Madame [X], [G] [B] veuve [V] née le 03 Mars 1969 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46e7204bd026099a174d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1