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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00125
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 25/00125
JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6F6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [C] [N] née le 22 Juin 1994 à [Localité 4] (26), demeurant [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01325
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY3 Code NAC : 50D AFFAIRE : [O] [G] C/ [W] [L], S.A.S.U. HUMAN IMMOBILIER DEMANDERESSE Madame [O] [G], née le 22 février 1991 à [Localité 15] (97-2), de nationalité française, domicil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02784
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; SCP BTSG [N] ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02784 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOQ4 N° MINUTE : 3-2025 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02046
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L. AXYME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02046 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJW7 N° MINUTE : 1-2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03355
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/03355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [V] [F] ; S.E.L.A.R.L. AXYME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03355 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT7G N° MINUTE : 10-2025 JUGEM
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tcom 7301 n° 2024F00046
T. com. 7301, 26 mars 2025, n° 2024F00046
29/04/2025:réception par le greffe d'un avis d'appel 02/05/2025:transmission du dossier à la cour d'appel TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Mars 2025 Références : 2024F00046 ENTRE : 1/ M. [X] [F] [Adresse 1] Représenté par Me Jean BOISSON (CHAMBERY) 2/ Mme [N] [F] [Adresse 1]
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tcom 7301 n° 2024F00083
T. com. 7301, 26 mars 2025, n° 2024F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Mars 2025 Références : 2024F00083 ENTRE : SAS PUM [Adresse 1] Représentée par Me Catherine FOURMENT (LYON) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS GRAVIER BTP [Adresse 2] Représentée par Me Julie BEUGNOT (LYON) 2/ SAS PLAST'EAU [Adresse 3] R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05759
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/05759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05759 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6N MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 26 Mars 2025 [V] c/ E.U.R.L. SORECO DÉBATS : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08732
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/08732
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08732 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO7Z MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 26 Mars 2025 [E] c/ [X] DÉBATS : A l’audience
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ca other ca_colmar n° 22/01576
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 22/01576
MINUTE N° 124/25 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Nadine HEICHELBECH Le 26.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 2025 Numéro d'inscr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07000
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/07000
N° RG 23/07000 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEJQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 50D N° RG 23/07000 N° Portalis DBX6-W-B7H- YEJQ Minute n°2025/ AFFAIRE : [U] [P] [Z] [H] C/ [X] [B] [L] [K] épouse [G] [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00626
TJ 21231, 26 mars 2025, RG 24/00626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [F] [K] c/ [T] [L] N° RG 24/00626 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS6W Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre BARBA - [Adresse 2] - 43 ORDONNANCE DU : 26 MARS 2025 ORDONNANCE DE RE
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ca other ca_agen n° 24/00575
CA Agen, 26 mars 2025, RG 24/00575
ARRÊT DU 26 Mars 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHMD --------------------- [B] [Y] épouse [I], [M] [I] C/ [N] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 86-2025
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ca other ca_aix_provence n° 21/04528
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 21/04528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025/ 152 Rôle N° RG 21/04528 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFVB [L] [F] C/ S.A.S. SOCIETE MOZART AUTOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me J
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ca other ca_bordeaux n° 23/03458
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 23/03458
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2025 N° RG 23/03458 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLRR Société BETAPACK S.A. AIG EUROPE c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD GROUPAMA CENTRE ATLANTIQU
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ca other ca_lyon n° 24/07048
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 24/07048
N° RG 24/07048 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4H5 Décision du Tbunal Judiciaire de Lyon en référé du 22 juillet 2024 RG : 23/02212 Société SPA AUTOMOBILI LAMBORGHINI C/ [K] [J] S.A.S.U. WEST MOTORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_rouen n° 24/00067
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 24/00067
N° RG 24/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRNN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00760 Tribunal judiciaire du Havre du 23 novembre 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [U] né le 30 janvier 1966 à [Localité 6] [Adresse 1]
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ca other ca_toulouse n° 24/03314
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 24/03314
26/03/2025 ARRÊT N° 181/2025 N° RG 24/03314 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQTS JCG/IA Décision déférée du 13 Septembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 22/0189) D.LABORDE [V] [H] C/ [I] [L] CONFIRMATION Grosse déliv
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00523
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/00523
DU : 26 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. BMS AUTO SPORT Répertoire Général N° RG 24/00523 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFQB ______
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00082
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 25/00082
DU : 26 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. CAR EXCELLENCE Répertoire Général N° RG 25/00082 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH5O ______
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