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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 643 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/02522

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 22/02522

    N° RG 22/02522 N° Portalis DBXS-W-B7G-HO7E N° minute : 25/00148 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL LELONG & POLLARD - la SELARL FRANCON BURILLE - la SELARL LVA AVOCATS - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726c871e5a74b6b148c4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00258

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 50D N° RG 25/00258 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWVR JUGEMENT N° B 25/ DU : 27 Mars 2025 [P] [I] C/ [T] [L] [B] [F], exerçant sous le nom commercial MN AUTO 31 Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243771e5a74b6b148734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03979

    TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/03979

    N° RG 24/03979 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ7T - décision du 27 Mars 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/03979 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ7T DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] Né le 24 Juillet 1985 à [Localité 3] (NORD) Nationalité Française Demeurant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00973

    TJ 57463, 27 mars 2025, RG 22/00973

    Minute n°2025/271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00973 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMWS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hervé RENOUX de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719ad71e5a74b6b146f10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00923

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 22/00923

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00923 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBRT JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] né le 23 mars 1977 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Patrick GONTARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117871e5a74b6b1456af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00359

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/00359

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00359 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFM JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le 30 Avril 1987 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Silvia Alexandrov

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117471e5a74b6b14564e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00584

    TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/00584

    JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00584 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GISN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [K] [N] né le 14 Janvier 1979 à [Localité 6] (17) demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6feb571e5a74b6b1422cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/01260

    TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/01260

    JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01260 - N° Portalis DBWH- W- B7H- GKC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me John GARDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6feb571e5a74b6b1422c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01444

    TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/01444

    JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01444 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [O] né le 18 Novembre 1988 à [Localité 9] (62) demeurant [Adre

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/06818

    CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 21/06818

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 21/06818 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO3N [W] [T] c/ S.A.R.L. SUD-OUEST VO Nature de la décision : AU FOND Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644f06c9863ce9f01be2c
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06915

    CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 21/06915

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 21/06915 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPDW [W] [C] c/ S.A.R.L. AUTO MOTO PREMIUM 86 Nature de la décision : AU FOND G

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644f06c9863ce9f01be26
  • ca other ca_douai n° 22/05277

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 22/05277

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05277 - N° Portalis DBVT-V-B7G-US4B Jugement (N° 11-21-730) rendu le 19 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT

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  • ca other ca_douai n° 23/03995

    CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/03995

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/128 N° RG 23/03995 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQ5 Jugement (N° 21/02215) rendu le 26 Juin 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille Appel

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  • ca other ca_limoges n° 24/00566

    CA Limoges, 27 mars 2025, RG 24/00566

    ARRET N° N° RG 24/00566 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS6V AFFAIRE : S.A.S. JOHN DEERE C/ S.A. AXA FRANCE IARD CB/IM Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avocats COU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e643398a479abfcea09e19
  • ca other ca_montpellier n° 24/03576

    CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/03576

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJXY Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641b5391a7e1509473ad5
  • ca other ca_nimes n° 23/02828

    CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/02828

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02828 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I524 MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 07 juillet 2023 RG :22/02637 SAS EMIL'AUTO C/ [C] SELARL [M] [E] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641ae391a7e1509473a73
  • ca other ca_paris n° 21/22283

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 21/22283

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22283 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE35G Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2021 - Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6402375737a1debd7e88c
  • tj Expertise tj14118 n° 24/02239

    TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/02239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02239 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3TN Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [T] [M] épouse [G] C/ [Z] [U] S.A.R.L. L’ATELIER DES MECANOS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c12af30a86ff1328c970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/00660

    TJ 59606, 27 mars 2025, RG 21/00660

    N° RG 21/00660 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FOB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/00660 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FOB5 N° minute : 25/50 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [D] [N] né le 29 Mars 1964 à [Localité 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ba19f30a86ff1328a73c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01493

    TJ 59606, 27 mars 2025, RG 23/01493

    N° RG 23/01493 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7PY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01493 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7PY N° minute : 25/51 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [M] [E] né le 21 Mai 1968 à [Localité 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1