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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 619 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10184

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 23/10184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10184 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5W N° de MINUTE : 25/00244 Madame [H] [P] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me [Z], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead84c5fbe76c70ecea87e
  • tcom 8002 n° 2024J00157

    T. com. 8002, 28 mars 2025, n° 2024J00157

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07/10/2024 La cause a été entendue à l'audience du quatorze février deux mille vingt

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  • tj Expertise tj69123 n° 22/02403

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 22/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/02403 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRM3 Notifiée le : Expédition à : Me Anne DE RICHOUFFTZ - 2041 Me Mélissa MOUREY - 128 Copie : Dossier Régie Expert ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 28 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68700396b8daa57c7f669193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01277

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01277 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLQF JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Mme [R] [H] C/ S.A.S.U. EVEN’S CAR JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b55dd062d9f810e3ebb
  • ca other ca_nimes n° 24/00143

    CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/00143

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWC AFFAIRE : [N], [Z] C/ [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Mars 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78fe859838ee62256b188
  • ca other ca_paris n° 24/07553

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 24/07553

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 MARS 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07553 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJYS Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78fdd59838ee62256b11c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04636

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/04636

    Jugement N° du 28 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04636 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2VS / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [D] Contre : [L] [C] Grosse : le la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier la SCP HERMAN ROBIN & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7148271e5a74b6b145e01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03024

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/03024

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Vianney DE LANTIVY, avocat au barreau de N

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706ee71e5a74b6b14395b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04237

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 24/04237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04237 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEVW JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société NORO CAR, prsie en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163f2a56cbbf9295b92d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05569

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 24/05569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05569 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZO JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : Mme [W] [I] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile CARRILLON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [H] [T] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 681116382a56cbbf9295b876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04508

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04508

    A.D G.B LE 27 MARS 2025 Minute n° N° RG 24/04508 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHMD [B] [W] C/ S.A.S. NEW CONCEPT (RCS MELUN 840 570 683) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Le copie exécutoire copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6274e85d0474bddb8219
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/07469

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 23/07469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07469 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJVC JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier DESLOOVER, avocat au barreau de SAINT-OMER DEFENDEUR : M. [V] [K] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5085e85d0474bddb413f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09913

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 23/09913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09913 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOZ5 JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : Mme [J] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S.U. AUTOMOBILE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5070e85d0474bddb3e16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04833

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 24/04833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04833 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH7Q JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [P] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Me [W] [K] es qualité de mandataire l

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5052e85d0474bddb3a9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/05204

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 21/05204

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2025 N° RG 21/05204 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGYP DEMANDERESSE : La société RIGONI AUTOSPORT, SASU au capital de 10 000 Euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° B 887 515 179, dont le siège social est [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d814e0040aa3735e8f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04818

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 22/04818

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2025 N° RG 22/04818 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXZA DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] [W], né le 16 août 1966 à [Localité 8] (92), de nationalité française, réassureur, demeurant à [Localité 4][Adresse 1] [Adresse 2], re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7d4e0040aa3735e87c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04594

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 22/04594

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2025 N° RG 22/04594 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXPH DEMANDEURS : Madame [N] [P], née le 29 avril 1989 à [Localité 6] (44), de nationalité française, modiste, domiciliée [Adresse 1] (France) représentée par Maître Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7b4e0040aa3735e850
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/03150

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 22/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/03150 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWDD DEMANDEUR : Mme [C] [D] Rep/assistant : Me Jean-marc LE MASSON, avocat au barreau de NANTES M. [B] [D] Rep/assistant : Me Jean-marc LE MASSON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee1a1b848dd6814c619fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00992

    TJ 62160, 27 mars 2025, RG 24/00992

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 24/00992 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754YY JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [N] [U] C/ [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 Mars 2025 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec447add062d9f810e5c43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01674

    TJ 34172, 27 mars 2025, RG 23/01674

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/01674 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OE7M Pôle Civil section 2 Date : 27 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb014a5fbe76c70ecf241a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1