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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02303
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 23/02303
02/04/2025 ARRÊT N° 157/25 N° RG 23/02303 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJV MD - SC Décision déférée du 12 Mai 2023 TJ de TOULOUSE- 21/03260 S. GIGAULT CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 20/01759
TJ 54395, 2 avr. 2025, RG 20/01759
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/01759 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HP4J AFFAIRE : Monsieur [S] [F] C/ Monsieur [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par application des a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01694
TJ 54395, 2 avr. 2025, RG 23/01694
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01694 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUJ2 AFFAIRE : Madame [T] [C] [O] C/ S.A.S. VANS IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statuant par applicati
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00483
TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 24/00483
N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H467 - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H467 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le 07 J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00093
TJ 80021, 2 avr. 2025, RG 25/00093
DU : 02 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. AUTO CLEAN CONCEPT Répertoire Général N° RG 25/00093 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICP _
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tcom 3302 n° 2025R00072
T. com. 3302, 1 avr. 2025, n° 2025R00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00072 SASU TOUT BATIMENT SERVICES C/ SARL [H] [W] [N] [Q] [E] DEMANDERESSE * SASU TOUT BATIMENT SERVICES, [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00220
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00220
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7J 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01976
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1503 N° RG 24/01976 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7S7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [A] [G] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01978
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 22/1503 N° RG 24/01978 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TD MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. 46 DLM [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01975
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1503 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TI SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [L], en sa qualité d’administrateur légal de [V] [C] et [B] [C] [Adresse 2] [Localit
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01984
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 22/1503 N° RG 24/01984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TG MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [N] [J] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/00143
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/00143
N° RG 24/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTYZ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50F N° RG 24/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTYZ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [U] [S] C/ S.A. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT R URAL NOUVELLE AQUITAINE (SAFER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00512
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00512 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWT KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00253
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00253 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHWO KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00063
TJ 62160, 1 avr. 2025, RG 23/00063
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00063 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75JZX Le 01 avril 2025 DEMANDEUR M. [K] [E] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01341
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 23/01341
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [P] c/ [Y] [C] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01341 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2MP Grosse délivrée à Maître Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BO
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ca other ca_aix_provence n° 21/03728
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 21/03728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N°2025/155 Rôle N° RG 21/03728 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDAH [N] [B] [M] [Y] épouse [B] C/ S.A.R.L. LA POSITIVE S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_chambery n° 22/01469
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 22/01469
GS/SL N° Minute 1C25/193 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 22/01469 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB6G Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 11 Juillet 2022
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ca other ca_lyon n° 22/07629
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 22/07629
N° RG 22/07629 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTTW Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 11 octobre 2022 RG : 21/01132 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Avril 2025 APPEL
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ca other ca_lyon n° 23/04270
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 23/04270
N° RG 23/04270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7YW Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 24 avril 2023 RG : 11-20-261 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Avril 2025 APPELANTS : Mme
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