Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03919
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/03919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03919 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JBAV AG TJ DE PRIVAS 30 novembre 2023 RG :23/01651 S.A.S. LAURENT VIOLET AUTOMOBILES C/ [U] Copie exécutoire délivrée le 03 avril
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ca other ca_paris n° 21/12965
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 21/12965
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12965 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2021 - Tribu
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ca other ca_paris n° 22/01202
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/01202
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01202 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01447
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 23/01447
N° du répertoire général : N° RG 23/01447 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKQU 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W] né le 18 mai 1948 à [Localité 7] dem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00531
TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00531
LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/531 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUUH N° de minute : 25/179 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 24/58304
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/58304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] ■ N° RG 24/58304 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MS3 AS M N°: 5 Assignation du : 28 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente
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tcom 9201 n° 2023F02302
T. com. 9201, 2 avr. 2025, n° 2023F02302
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU [F] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Jean-Pierre CLAUDON [Adresse 3] SA SMA SA [Adresse 4] comparant par SE
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tcom 9201 n° 2020F01759
T. com. 9201, 2 avr. 2025, n° 2020F01759
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU STOCKO CONTACT [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] TREHET AVOCATS ASS. AARPI [Adresse 2] et par Me Stephan LESAGE-MATHI
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tj Accorde une provision tj45234 n° 23/04164
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 23/04164
N° RG 23/04164 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRKW - décision du 02 Avril 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/04164 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRKW DEMANDERESSE : Madame [W] [H] née le 25 Mai 1983 à [Localité 4] Profession : Employée de nationalit
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ca other ca_colmar n° 23/01924
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 23/01924
MINUTE N° 147/25 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Céline RICHARD - SELARL ARTHUS - Me Virginie VOILLIOT Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 20/01340
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 20/01340
============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 20/01340 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FJ3N ============== S.C.I. AVENIR PATRIMOINE C/ S.C.P. PERRONNET - LUCAS, S.E.L.A.R.L. VILLA FLOREK, [I] [L], S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01516
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 23/01516
============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F76A ============== [B] [E] C/ S.A.S. LAMIRAULT GIRAULT ASSOCIES LGA, [L] [T] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEFOUR T 29 -Me GIBIER T21 -Me [Localité 9] T1 RÉPUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/01236
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 22/01236
============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 22/01236 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FV5O ============== [A], [S] [O] C/ [V] [F], MAIF, [Adresse 14] (GROUPAMA CENTRE MANCHE) Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MONTI T34 -Me GARNIER T21 -Me LE ROY T16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03932
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 24/03932
N° RG 24/03932 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2M4 - décision du 02 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/03932 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2M4 DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] Né le 21 Mai 1969 à [Localité 3] (MAINE-ET-[Localité 4]) Nationalité fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14925
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/14925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/14925 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IGO N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01850
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/01850
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [S] c/ [P] [R] N° 25/ Du 02 avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01850 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWKM Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY expéditio
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ca other ca_agen n° 24/00569
CA Agen, 2 avr. 2025, RG 24/00569
ARRÊT DU 02 avril 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHLS --------------------- [C] [D] C/ [A] [B] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 103-2025 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca other ca_rouen n° 24/00388
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/00388
N° RG 24/00388 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSCH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire du Havre du 21 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [W] [S] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Marie CAMAIL, a
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ca other ca_rouen n° 24/00587
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/00587
N° RG 24/00587 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02778 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 novembre 2023 APPELANTS : Monsieur [L] [Y] né le 16 octobre 1990 à [Localité 5] [Adresse 1]
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ca other ca_toulouse n° 21/04839
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 21/04839
02/04/2025 ARRÊT N° 156/25 N° RG 21/04839 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQEH MD - SC Décision déférée du 23 Novembre 2021 TJ de MONTAUBAN - 19/00520 M. REDON CONFIRMATION Grosse d
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