Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02874
CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 24/02874
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 avril 2025 N° RG 24/02874 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2RD [D] [J] c/ S.A.S. LCH AUTOMOBILES S.A.S. BLUECAR Nature de la décision : AU FOND EXPERTI
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ca other ca_paris n° 22/19085
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 22/19085
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 AVRIL 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVZA Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/03808
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/03808
MINUTE N° : 25/314 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03808 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGJP NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/03439
TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 21/03439
N° RG 21/03439 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JEFH Copie délivrée à Me Caroline DEIXONNE la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/03439 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JEFH JUGEMENT Le tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02024
TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 22/02024
Copie délivrée à Me Laurie LE SAGERE la SELARL PLMC AVOCATS la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/02024 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNQ4 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05820
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 23/05820
/ COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] AFFAIRE N° RG 23/05820 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX73 N° de MINUTE : 25/00285 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 S.E.L.A.R.L. [D] MJ, représentée par Maître [L] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/11753
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 22/11753
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 22/11753 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4R5 N° de MINUTE : 25/00199 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 17] Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 17] Ayant pour avocat : Ma
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tcom 7501 n° 2024049742
T. com. 7501, 4 avr. 2025, n° 2024049742
Copie exécutoire : BARRY Mustapha Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024049742 ENTRE : SARL REYNA, do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00602
TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00761 N° RG 24/00602 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWJF Section 1 MH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02556
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/02556
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00320
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00320
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GINH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp
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ca other ca_aix_provence n° 20/01259
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 20/01259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/72 Rôle N° RG 20/01259 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQCU [Z] [X] Société SCI LA TORRE C/ [A], [N] [Y] [S] [L] [I] [J] Société 7 PELEPOL Société SMABTP Copie exécutoire déliv
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ca other ca_nimes n° 23/00941
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 23/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°108 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX67 YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 mars 2023 RG:2020000177 S.A.S. ESTHETIC & MINCEUR C/ SAS EUROP'ESTHETIC ADVANCEDTECHNONOLY A.M.A. BECO MEDICAL AESTHETI
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ca other ca_nimes n° 23/00948
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 23/00948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00948 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7N YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 17 janvier 2023 RG:22/00496 S.A.S. ESTHETIC & MINCEUR C/ SAS EUROP'ESTHETIC ADVANCEDTECHNONOLY A.M.A. BEC
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ca other ca_paris n° 23/11379
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 23/11379
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH323 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/01349
TJ 54395, 4 avr. 2025, RG 22/01349
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01349 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFLV AFFAIRE : Monsieur [T] [R], Madame [V] [J] C/ Monsieur [N] [S], Monsieur [L] [C], Madame [H] [P], Madame [W] [I] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02249
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/02249
Minute n°25/0214 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [V] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. NAONED CARS [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/07093
TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 22/07093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 22/07093 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTXC Minute n° : 2025/85 AFFAIRE : [G] [I] C/ [D] [T] épouse [U], [Y] [U], [Y] [T] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00295
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00295
RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K46J 54Z c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Karine PAYEN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DEMAY, Expédition délivrée le: à Me Karine PAYEN Cour d'app
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tcom 4502 n° J2023000018
T. com. 4502, 3 avr. 2025, n° J2023000018
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° 100 Rôle n° J2023000018 Rôle nº 2022003607 DEMANDEUR (S) SASU [Localité 1] EQUIPEMENT Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 452 176 514 Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR (S) SARL
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