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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 02/05/2025 tj91228 n° 25/00089

TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/00089

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTPO PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des dé

Lire la décision → Vérifier la source 681519f381a9051a41bcf15d
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/05/2025 tj83050 n° 23/06221

TJ 83050, 2 mai 2025, RG 23/06221

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Mai 2025 Dossier N° RG 23/06221 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7GY Minute n° : 2025/ 177 AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.R.L. AUTO 2001 exerçant sous l’enseigne “AUTO 555" JUGEMENT DU 02 Mai 2025 C

Lire la décision → Vérifier la source 681518c581a9051a41bced9d
tcom 30/04/2025 9201 n° 2023F01695

T. com. 9201, 30 avr. 2025, n° 2023F01695

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [A] I.A.R.D. [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2] et par Cabinet BRIZON MOUSAEI AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR [Localité 1] SASU JA

Lire la décision → Vérifier la source 69e84fbccdc6046d47180c82
tcom 30/04/2025 2801 n° 2024J00164

T. com. 2801, 30 avr. 2025, n° 2024J00164

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [B] [W], [R], [J] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté par Maître BAIS Guillaume - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SA G

Lire la décision → Vérifier la source 69a6e3e4cdc6046d475bed51
tcom 30/04/2025 2801 n° 2023J00121

T. com. 2801, 30 avr. 2025, n° 2023J00121

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS VETISOL [Adresse 1] [Localité 1], RCS MACON 422 598 540, DEMANDEUR - représentée par SELARL LERICHE CABINET D'AVOCATS, représenté

Lire la décision → Vérifier la source 69a6bf63cdc6046d4758f360
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/04/2025 tj11069 n° 24/00350

TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 24/00350

AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00350 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMML MINUTE : 25/00122 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [L] [T] né le 10 Novembre

Lire la décision → Vérifier la source 68f932d7de0ebe408daa75c4
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/04/2025 tj11069 n° 22/01822

TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01822

AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01822 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFLD MINUTE : 25/00123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [W] [D] né le 21 Octobre 1

Lire la décision → Vérifier la source 68f9329ede0ebe408daa7223
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/04/2025 tj11069 n° 22/01556

TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01556

AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01556 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEI6 MINUTE : 25/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [V] [O] né le 12 Août 1978

Lire la décision → Vérifier la source 68f9329ede0ebe408daa721a
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 30/04/2025 tj57463 n° 20/00839

TJ 57463, 30 avr. 2025, RG 20/00839

Minute n°2025/363 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00839 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMT6 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. SR IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal rep

Lire la décision → Vérifier la source 6815303981a9051a41bd385a
ca other 30/04/2025 ca_aix_provence n° 23/03296

CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/03296

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 111 N° RG 23/03296 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4RW [H] [G] C/ S.A.R.L. SMIL S.A.R.L. CSCA [Localité 6] AUTO BILAN MARCEAU Copie exécutoire délivr

Lire la décision → Vérifier la source 68130853046d639136715c5c
ca other 30/04/2025 ca_montpellier n° 23/03974

CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03974

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03974 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HU Décision déférée à la Cour : Jugemen

Lire la décision → Vérifier la source 68130511e66d7f6b7b71edfd
ca other 30/04/2025 ca_montpellier n° 23/04639

CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04639

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04639 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TP Décision déférée à la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 68130510e66d7f6b7b71eded
ca other 30/04/2025 ca_orleans n° 23/01004

CA Orleans, 30 avr. 2025, RG 23/01004

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2025 la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI Me Aude GRUNINGER-GOUZE ARRÊT du : 30 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/01004 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYTY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,

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ca other 30/04/2025 ca_rennes n° 22/03879

CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/03879

5ème Chambre ARRÊT N°-122 N° RG 22/03879 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4BX (Réf 1ère instance : 18/00358) S.A.R.L. LOJE C/ M. [B] [K] Mme [P] [T] [D] épouse [K] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GENERALI IARD S.A. MAAF ASSURANCES Confirme la décision déférée dans

Lire la décision → Vérifier la source 681303556a331c9f4ab39a5a
ca other 30/04/2025 ca_rennes n° 24/03972

CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 24/03972

4ème Chambre ARRÊT N° 113 N° RG 24/03972 N°Portalis DBVL-V-B7I-U6LF (Réf 1ère instance : 20/02959) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 COMPOSITION DE

Lire la décision → Vérifier la source 68130055c18ac1a26471cdd7
ca other 30/04/2025 ca_rennes n° 24/04827

CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 24/04827

4ème Chambre ARRÊT N° 123 N° RG 24/04827 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDZH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉL

Lire la décision → Vérifier la source 68130055c18ac1a26471cdcf
ca other 30/04/2025 ca_rouen n° 24/03159

CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 24/03159

N° RG 24/03159 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYDG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01311 Ordonnance du juge de la mise en état de Dieppe du 5 août 2024 APPELANTES : SAMCV SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 7]

Lire la décision → Vérifier la source 68130051c18ac1a26471cdb1
ca other 30/04/2025 ca_toulouse n° 22/03483

CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 22/03483

30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 185 N° RG 22/03483 N° Portalis DBVI-V-B7G-PATH SL - SC Décision déférée du 31 Août 2022 TJ de TOULOUSE - 19/03809 S. GAUMET CONFIRMATION Grosse dé

Lire la décision → Vérifier la source 6813004ec18ac1a26471cd91
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/04/2025 tj14118 n° 23/04295

TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 23/04295

N° du répertoire général : N° RG 23/04295 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS6B 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE jugement du 30 avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [B] dem

Lire la décision → Vérifier la source 6812862dd554c55098ec7c05
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 30/04/2025 tj28085 n° 22/01235

TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 22/01235

============== Jugement N° du 30 Avril 2025 N° RG 22/01235 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWEN ============== [P] [B], [F] [H] épouse [B] C/ [G] [K], [D] [V], [X] [E] épouse [V] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 8]-DUPUYI T34 -Me KARM T35 RÉPU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1