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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01945
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/01945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLC2 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00716
TJ 15014, 2 juin 2025, RG 24/00716
Jugement N° : 25/00063 du 02 Juin 2025 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCGX Nature de l’affaire : 50D2E ______________________ AFFAIRE : Mme [K] [T] S.A.S. HANDYNAMIC C/ S.A.S. VILLEUVE AUTOMOBILES S.A.S.U. FMC Automobiles CCC : Me Laurent LAFON Me Delphin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07439
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 23/07439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes: ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07439 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTK N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juin 2025 DEMANDERESSE Société A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/11254
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 23/11254
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/11254 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2O N° de MINUTE : 25/00381 Madame [U] [E] née le 16 Février 1992 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour Avocat postulant : Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00287
TJ 34032, 30 mai 2025, RG 23/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/285 AFFAIRE : N° RG 23/00287 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23OD Jugement Rendu le 30 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [V] née le 17 Mars 1979 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Maître Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01164
TJ 34032, 30 mai 2025, RG 24/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/288 AFFAIRE N° RG 24/01164 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JMY Jugement Rendu le 30 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [C] née le 25 Avril 2002 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00036
TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00036
Minute n° 25/195 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 30 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. AUTO MIK
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03974
TJ 44109, 30 mai 2025, RG 24/03974
Minute n° 25/194 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 30 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. FRANC
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tj Expertise tj45234 n° 24/05573
TJ 45234, 30 mai 2025, RG 24/05573
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05573 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G54M JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00398
TJ 54099, 30 mai 2025, RG 23/00398
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00398 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHSD JUGEMENT DU 30 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [E] [Adresse 1] représenté par Me Anne LORENTZ, avocat au barreau de BRIEY, avocat post
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tcom 9201 n° 2024F00335
T. com. 9201, 28 mai 2025, n° 2024F00335
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Mai 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CLABODIS [Adresse 1] comparant par Me [V] [W] [Adresse 2] et par Me Camille MANDEVILLE [Adresse 3] DEFENDEUR SA VusionGroup [Adresse 4] comparant par Me Nic
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tcom 3501 n° 2022F00059
T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2022F00059
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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ca other ca_colmar n° 23/02102
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 23/02102
MINUTE N° 249/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Valérie PRIEUR Le 28.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Mai 2025 Numéro d'inscr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00115
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/00115
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 24/00115 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CJ6Q MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [E] [F] C/ EASY CLASS AUTO S.A.S. MRCT03 Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELARL AUVERJURI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/04335
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 22/04335
N° RG 22/04335 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LESW 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/04335 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LESW Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Julien SCHAEFFER Le Le greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Julien SCHAEFFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_aix_provence n° 21/07686
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 21/07686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 21/07686 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQBX E.U.R.L. ARIEL TP C/ S.A.S. BRIGNOLES SERVICES AUTOMOBILES BSA S.A.S. RENAULT Copie exécutoire délivr
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ca other ca_colmar n° 23/00477
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 23/00477
MINUTE N° 249/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca other ca_montpellier n° 23/05707
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05707
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/04895
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04895
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04895 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMT3 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_riom n° 24/00699
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00699
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°196 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/00699 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFM4 SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision : Jugement Au fond, du tribunal judiciaire de Clermont Fe
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