Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04942
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 21/04942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N° 2025/310 Rôle N° RG 21/04942 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHEL [R] [N] [M] [H] épouse [N] C/ [S] [B] [C] [G] épouse [B] S.C.P. [K]-[W]- SERRATRICE-FALGON Copie exécutoire d
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ca other ca_aix_provence n° 21/06787
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 21/06787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N° 2025/314 Rôle N° RG 21/06787 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNAB [J] [X] épouse [S] S.C.I. ALOES C/ S.C.I. ACT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric VEZZANI Me Paul
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ca other ca_bordeaux n° 24/04886
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 24/04886
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 N° RG 24/04886 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N77T Madame [V] [H] c/ S.A.S. DBF [Localité 5] S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE Nature de la décis
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ca other ca_caen n° 22/01406
CA Caen, 24 juin 2025, RG 22/01406
AFFAIRE : N° RG 22/01406 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G74M ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ de [Localité 6] du 19 Mai 2022 RG n° 18/00353 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JUIN 2025 APPELANTE : La Société STRATEGIES INTERNATIONAL FINANCIAL
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ca other ca_caen n° 22/01618
CA Caen, 24 juin 2025, RG 22/01618
AFFAIRE : N° RG 22/01618 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAK3 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 07 Juin 2022 RG n° 21/02092 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JUIN 2025 APPELANT : Monsieur [C
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ca other ca_caen n° 24/00706
CA Caen, 24 juin 2025, RG 24/00706
AFFAIRE : N° RG 24/00706 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMJX ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de coutances du 22 Février 2024 RG n° 24/00006 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JUIN 2025 APPELANTE : S.A.R.L. AUTOS OCCASIONS N° SI
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ca other ca_poitiers n° 23/01691
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 23/01691
ARRET N°237 N° RG 23/01691 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3AG S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. AIG EUROPE Société ALLIANZ BENELUX N.V. Société HDI GLOBAL SE Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH Loi n° 77-1468 du30/12/1977
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ca other ca_poitiers n° 23/01692
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 23/01692
ARRET N°238 N° RG 23/01692 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3AI S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Société HDI GLOBAL SE Compagnie HDI GLOBAL SE S.A. AIG EUROPE Société KOSTAL INDUSTRIE ELEKTRIKGmbH Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH
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ca other ca_riom n° 23/00637
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/00637
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 juin 2025 N° RG 23/00637 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RG -LB/DA- Arrêt n° [Z] [T] / [V] [M] [I], S.A.S. BELBEX AUTOS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00608
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00608
N° RG 25/00608 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47F MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00608 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T47F NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien PINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [H] [L], demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00190
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00190 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPRM [V] [W] [E] [U] épouse [W] C/ S.C.I. LA SCI ROCHEBELLE Société RB HABITAT SOCIETE RCS TARASCON S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS Le Exécut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00266
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00266 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSTE [Z] [L] [C] C/ S.A.S. AUTOMOBILE NÎMOIS Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [Z] [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00279
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00279 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTJV [Y] [E] C/ [M] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [Y] [E] né le 13 Avril 1991 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00111
TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00111
DOSSIER N° RG 25/00111 N° Portalis DB2P-W-B7J-EW76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00066
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS6V PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00986
TJ 74281, 23 juin 2025, RG 24/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N°: 25/00204 N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6GO _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00320
TJ 56121, 23 juin 2025, RG 24/00320
N° RG 24/00320 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5V2H MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [F], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Maud SCHROETTER de la SELARL ESTANCE AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE DÉFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00020
TJ 56121, 23 juin 2025, RG 25/00020
N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X6L MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre BEAUVOIS substitué par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01898
TJ 62041, 23 juin 2025, RG 24/01898
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01898 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZHT JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge
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tj Expertise tj95500 n° 24/00279
TJ 95500, 23 juin 2025, RG 24/00279
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Juin 2025 N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNVE Code NAC : 50D [D] [B] C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée
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