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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 642 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03149

    TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/03149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 30 juin 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/03149 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBMA 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [F] [H] C/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00340

    TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 25/00340 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFYH N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELAS AGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 30 Juin 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68893935164153e3cd1dd025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01214

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/01214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR3W COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04502

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/04502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04502 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJFF JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. RESIDENCE LES CHAMPS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00479

    TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMPL JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [J] [S] [R] [E] C/ S.A.R.L. [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01777

    TJ 57672, 30 juin 2025, RG 24/01777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01777 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2CM Minute n°2025/378 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [S] [T] épouse [H], demeurant 08 rue de la Commune de Paris - 57250

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01241

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/01241

    JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01241 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. N.R.A, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 413 091

    Lire la décision → Vérifier la source 68642f400bb2f8a66ca621dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05905

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/05905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/05905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJJD N° de MINUTE : 25/00514 Madame [O] ,[M], [Y] [X] née le 30 janvier 1972 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître [I], avo

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  • ca other ca_nancy n° 24/02050

    CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/02050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBO Décision déférée à la Cour : o

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8415895c7e8bf45542
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 21/00929

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 21/00929

    N° RG 21/00929 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I7DM Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 30 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/00929 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fd420965901b97dc708b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 17/07479

    TJ 83050, 30 juin 2025, RG 17/07479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 30 Juin 2025 Dossier N° RG 17/07479 - N° Portalis DB3D-W-B7B-H2QU Minute n° : 2025/177 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12], pris en la personne de syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e1200965901b97dc19c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06245

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 23/06245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06245 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTU AFFAIRE : Mme [P] [S] (Maître [Z] [J] de la SELARL [Z] [J]) C/ Mme [X] [B] (Me Fanny ESCARGUEL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8ee0965901b97dc018c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/06867

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 20/06867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/06867 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XYKF AFFAIRE : M. [Y] [U] Mme [M] [T] épouse [U] (ayant tous deux pour avocat Me Catherine OHANESSIAN) C/ Mme [D] [C] (Me Philippe DELANGLADE) Rapp

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8eb0965901b97dc0100
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01753

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01753

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WFS Minute : 25/139 Monsieur [H] [B] Représentant : Me Sofian FERIANI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, ve

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  • tcom 7501 n° 2021026281

    T. com. 7501, 27 juin 2025, n° 2021026281

    Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 27/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021026281 ENTRE : SAS AML S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce4ab9cdc6046d47d92e23
  • tcom 7202 n° 2024003966

    T. com. 7202, 27 juin 2025, n° 2024003966

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 003966 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 27/06/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s) : La société ROULLIAUD (SAS) - 1, rue du Tertreau - 37390 Notre dame d'Oe REPRESENTANT (s): Maître DALIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69caff4acdc6046d478f6867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00931

    TJ 38544, 27 juin 2025, RG 24/00931

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00931 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJT3 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] [L] C/ S.A.S.U. CONTINENTAL CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat

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  • tj MEE - incident tj21231 n° 22/01320

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 22/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/01320 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSV3 NATURE AFFAIRE : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans l’a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 19/00371

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 19/00371

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 19/00371 - N° Portalis DBYD-W-B7D-CTTT [O] [V], [F] [R] épouse [V] C/ S.C.I. MEHIEL Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIB

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  • tj Expertise tj35288 n° 24/01842

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/01842

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/01842 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSFL [U] [H], [S] [C], [G] [P], [IN] [Z] [W] épouse [C] C/ [R] [O], [J] [V], [UX] [X], [L], [B] [E] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1