Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01118
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 24/01118
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01118 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YAV Le 01 juillet 2025 MM/AD DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02508
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/02508
N° RG 24/02508 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL6K Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire T 25 SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocats au barreau d’ORLEANS Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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ca other ca_aix_provence n° 21/07051
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 21/07051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/ 319 Rôle N° RG 21/07051 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHN2U [J] [K] C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie MULATERI Me Valérie WATRIN
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ca other ca_aix_provence n° 21/07322
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 21/07322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/ 322 Rôle N° RG 21/07322 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOX3 S.A.S. AVENIR ENERGIES C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sophie K
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ca other ca_angers n° 22/00801
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 22/00801
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E72P jugement du 8 février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 20/01235 ARRET DU 1ER JUILLET 2025
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ca other ca_lyon n° 23/06262
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 23/06262
N° RG 23/06262 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEIQ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 juin 2023 RG : 17/10325 ch n°1 cab 01 B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Juillet 2025 A
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ca other ca_metz n° 23/00789
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 23/00789
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00789 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6CI Minute n° 25/00094 [P], [O] C/ S.A.S. IDEAL HABITAT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Janvier 20
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ca other ca_metz n° 23/01741
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 23/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01741 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAT6 Minute n° 25/00093 [I] C/ [F], [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous
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ca other ca_nancy n° 24/00589
CA Nancy, 1 juill. 2025, RG 24/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00589 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKVO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_reims n° 24/00586
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/00586
ARRET N° du 1er juillet 2025 N° RG 24/00586 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPGY [Z] [C] c/ 1) [N] [W] 2) SAS AUTOCONTROLE [Localité 7] Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES Me Sophie BILLET-DEROI la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE-LEAU COUR D'AP
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ca other ca_reims n° 24/00909
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/00909
ARRET N° du 01 juillet 2025 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQAZ Entreprise [X] [Y] c/ [M] S.A.S. [Adresse 6] Formule exécutoire le : à : la SELAS AGN AVOCATS [Localité 8] [Localité 4] la SELARL F. PEZE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL
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ca other ca_reims n° 24/00920
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/00920
ARRET N° du 01 juillet 2025 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQB6 [W] [P] c/ [F] [N] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 APPELAN
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ca other ca_rennes n° 22/06388
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 22/06388
2ème Chambre ARRÊT N°249 N° RG 22/06388 N° Portalis DBVL-V-B7G-THUB (Réf 1ère instance : 19/04894) (2) Mme [E] [Y] Mme [L] [Y] C/ Mme [P] [C] Mme [J] [C] Mme [F] [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01263
TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 23/01263
01 Juillet 2025 AFFAIRE : [O] [A], [H] [I] C/ [B] [C], [M] [C], [P] [C] N° RG 23/01263 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGHK Assignation :01 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 18 Mars 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07303
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/07303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean-Eric CALLON #R273Me Jean-Charles MERCIER #D2042+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07303 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4BY N° MINUTE : Assignation du 26 mai 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/11318
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 22/11318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11318 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3SH N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 202
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01248
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 24/01248
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01248 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKM5 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Madame [P
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00062
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRMJ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDEURS Monsie
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tcom 7702 n° 2023F00228
T. com. 7702, 30 juin 2025, n° 2023F00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 N° 2023F00228 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [E] [V], ayant son siège social [Adresse 1], RCS SALON-DE-[E] N° 347 612 160, Demanderesse représentée par la SCP LINARES & ROBLOT DE COULANGE, agissant par Me Pascale ROBLOT DE COULANGE, Avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02053
TJ 74281, 30 juin 2025, RG 23/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00217 N° RG 23/02053 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZM2 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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