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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025003245

    T. com. 1601, 1 juill. 2025, n° 2025003245

    République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 003245 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 01 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL US MOTOSPORT * [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Christophe GRIS - SELARL LEX & G

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  • ca other ca_versailles n° 25/00498

    CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/00498

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/00498 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DZ AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. PERFORMANCE AUTO, S.A.R.L. [N]'AUTO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de l

    Lire la décision → Vérifier la source 698acb44cdc6046d47b5a84f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01229

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 23/01229

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01229 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGEJ MINUTE N° 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Q] épouse [H] née le 16 Juillet 1967 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6947000775782d5f060aad34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00626

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 24/00626

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs représentés par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b73af40da9b7b15e74b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/00186

    TJ 35288, 1 juill. 2025, RG 24/00186

    N° 25/00044 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSJC [J] [W] [K] C/ [N] [O] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/08545

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 19/08545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 19/08545 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UIFQ Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : M. [V] [S] C/ M. [H] [U], S.A.R.L. DECINES AUTO CONTROLE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AV

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b840cd0f0b3d002f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00164

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00164

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00164 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVF6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f76d3730576e941410
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00157

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00157

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHAO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [H], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Hervé GOURVENNEC, demeurant [Adresse 2], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 687810adfd93c2d1758064da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00624

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 24/00624

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00624 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08548

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/08548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08548 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WCK N° MINUTE : Assignation du : 29 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687005ccb8daa57c7f66a7c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01542

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/84 AFFAIRE : N° RG 24/01542 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTV JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [F] [H] C/ [O] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db10913d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01225

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/82 AFFAIRE : N° RG 24/01225 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN2O JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [M] [H] C/ [P] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6674a2273490db1090e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01296

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/83 AFFAIRE : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNXP JUGEMENT Rendu le 1ER juillet 2025 AFFAIRE : [L] [F] C/ [M] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00008

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IQ3U NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3589dd7001754d623af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05584

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/05584

    N° RG 24/05584 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFB6 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/05584 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFB6 AFFAIRE : [K] [E] épouse [E] C/ Entreprise [T] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Guillaume AMIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c86dd7001754d61aac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00597

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMUK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CLCG [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [C

    Lire la décision → Vérifier la source 686819344965b5d9df313ec0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00396

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00396 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3CS JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00633 [E] [W] C/ S.A.S. MC Design Le Copie conforme + copie exécutoire M. [E] [W] Copie conforme S.A.S. MC Design Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d4d33109fd079b5429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00209

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00209 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2CR JUGEMENT du 1er Juillet 2025 Minute n° 25/00632 [H] [R] C/ S.A.S. CLR AUTO 33 Le Copie conforme + copie exécutoire Me Ludovic BAZIN Copie conforme S.A.S. CLR AUTO 33 Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d4d33109fd079b5423
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/04932

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 23/04932

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04932 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75SFV Le 01 juillet 2025 DEMANDEURS M. [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e053d33109fd079b48d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02639

    TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 24/02639

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02639 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z5Q Le 01 juillet 2025 MM/PM DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e052d33109fd079b48b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1