Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/05041
TJ 37261, 2 juill. 2025, RG 23/05041
MINUTE N° : 25/00233 JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 N° RG 23/05041 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAIU S.A.R.L. GARAGE LORILLOU ET : [H] [V] [G] [C] [Z] [X] [T] [S] S.A. RENAULT RETAIL GROUPE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 21/01239
TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 21/01239
N° Minute : 25 / 81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° R.G. : N° RG 21/01239 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C6XL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE [O] [E] C/ [M] [P] [A] [T] immatriculé au RCS de Mont de Marsan sous le n° 322 057 720 S.A.R.L. AUTO BORN prise en la personne de son re
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ca other ca_colmar n° 23/03850
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 23/03850
MINUTE N° 304/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - la SELARL ARTHUS Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Juillet 2025 Numéro d'inscri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00184
TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [L] [P] c/ [J] [M] N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David GOURINAT - 164 ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00088
TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [A] [L] [W] [C] [Y] c/ [N] [G] [I] [T] épouse [G] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV2D Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 la SCP MAUSSION - 80 OR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00123
TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00123
Minute N° 25/00239 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F4Y
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00641
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00641
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQJI MINUTE n° : 2025/ 381 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/00026
TJ 28085, 2 juill. 2025, RG 22/00026
============== Jugement N° du 02 Juillet 2025 N° RG 22/00026 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSSI ============== [B] [P] C/ [K] [G] [U], S.A.S. CPH IMMOBILIER, [Z] [U] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me PLANCHENAULT T27 -Me [Localité 10] T1 -Me DAVID-MONTI
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ca other ca_aix_provence n° 21/06696
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 21/06696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/341 N° RG 21/06696 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMVX [L] [V] C/ [E] [Y] [K] [Y] SARL B.S AUTOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe NEWTO
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ca other ca_aix_provence n° 23/00826
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 23/00826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025 / 207 N° RG 23/00826 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUBQ S.A.R.L. FUTUR ECO HABITAT C/ [O] [R] [P] [E] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_bastia n° 24/00408
CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 24/00408
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 24/408 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJAF GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 6 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01270 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE SAMP
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ca other ca_bastia n° 24/00425
CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 24/00425
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 24/425 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJBY GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 13 juin 2024, enregistrée sous le n° 24/75 [M] C/ S.A.R.L. GARAGE [V] AUTO
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ca other ca_besancon n° 24/01139
CA Besancon, 2 juill. 2025, RG 24/01139
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01139 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juin 2024 - RG N°11-23-641 - TJ
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ca other ca_toulouse n° 23/00443
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/00443
02/07/2025 ARRÊT N° 354/2025 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHZW PB/KM Décision déférée du 09 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] 19/03467 GUICHARD S.A.S. ARJ C/ [P] [V] S.A.S. JAGUAR LAND ROVER FRANCE, DIVISION JAGUA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 19/06762
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 19/06762
N° RG 19/06762 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JTHO 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 19/06762 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JTHO Minute n° Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Marc SCHRECKENBERG Me Jean-françois ZENGERLE Le Le greffier Me Eric AMIET l’AARPI JUNG AVOCATS ASSOCIES la SELARL PS ASSOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00960
TJ 09122, 2 juill. 2025, RG 24/00960
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00960 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPFD MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01469
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/01469
N° du répertoire général : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYRA 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [G] née l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00175
TJ 80021, 2 juill. 2025, RG 25/00175
DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [U], [Z] C/ [O], S.A.S. AUTO BILAN FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00175 - N° Portalis DB26-W
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tcom 9201 n° 2025R00589
T. com. 9201, 1 juill. 2025, n° 2025R00589
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2025 puis prorogée au 1 er Juillet 2025 référé numéro : 2025R00589 DEMANDEUR SASU ENGIE GREEN FRANCE [Adresse 1] comparant par Cabinet BCTG AVOCATS - Mes [C] [A] et
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tcom 3302 n° 2024F01921
T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2024F01921
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01921 société AMPLIAE SARL C/ société AUTO MOTO MERIGNAC SASU DEMANDERESSE * société AMPLIAE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Mustapha BENBADDA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maît
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