Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00021
TJ 73065, 3 juill. 2025, RG 25/00021
DOSSIER : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [C] [F] [XN] [W] né le 03 Mai 1991 à LILLE (59000), Madame [Z] [O] [R] [N] née le 25 Mai 1993 à VILLENEUV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04685
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 24/04685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04685 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AH NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Monsieur [N] [S] C / Monsieur [J] [W], représenté par Me François-Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, a
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ca other ca_grenoble n° 24/02067
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/02067
N° RG 24/02067 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWT C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EUROPO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 21/05861
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/05861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 161 Rôle N° RG 21/05861 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ3T [W] [R] épouse [U] C/ [G] [A] [B] [P] épouse [A] [Y] [JM] Société SMA SA* Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_amiens n° 22/05452
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 22/05452
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [H] épouse [Z] S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE GH/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de
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ca other ca_bordeaux n° 22/00781
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 22/00781
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 22/00781 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRLY [N] [Z] c/ [K] [E] [J] [D] épouse [E] Le Syndicat des copropriétaires [6] Nature de la décisio
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ca other ca_bordeaux n° 22/00806
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 22/00806
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MROS S.A.R.L. MARINE ET BLANC PISCINES c/ [N], [K], [V] [C] [F] [X] épouse [C] S.A.S.U. AB HOME INVESTISSEMENT
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ca other ca_chambery n° 23/01286
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01286
N° Minute : [Immatriculation 3]/295 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Juillet 2025 N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKDA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 30 Juin 2023, RG
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ca other ca_douai n° 22/03293
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 22/03293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03293 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMBA Jugement (N° 21/01471) rendu le 16 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT
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ca other ca_douai n° 24/02705
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/02705
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/255 N° RG 24/02705 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS2A Jugement (N° 21/01368) rendu le 30 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS
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ca other ca_douai n° 24/05916
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/05916
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05916 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TF Ordonnance de référé (N° 24/01072) rendue le 05 novembre 2024 par le président du tribunal judicia
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ca other ca_montpellier n° 21/02034
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 21/02034
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02034 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O524 Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 23/06031
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/06031
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06031 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBPQ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/00474
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUL VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 8] 02 novembre 2022 RG:21/00910 S.A.R.L. DEGIRMENCI C/ [J] [J] Copie exé
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ca other ca_nimes n° 23/01124
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRS AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 10 janvier 2023 RG : 21/01400 [D] [K] ÉPOUSE [D] SCI VAL [Localité 5] C/ [D] [K] ÉPOUSE [D] SCI VAL [Localité 5]
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ca other ca_rouen n° 24/01191
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/01191
N° RG 24/01191 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02882 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection d'Evreux du 19 février 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [D]
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ca other ca_rouen n° 24/02801
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/02801
N° RG 24/02801 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Evreux du 21 mai 2024 APPELANT : Monsieur [T] [H] né le 30 Déce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02040
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/02040
Minute n° 25/611 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02040 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIFK JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [V], né le 06 Mars 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Luce KO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00211
TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 66/25CIV N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPO2 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Entre : Monsieur [U] [K] né le 23 Février 1991 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 1] [Localité 3] comparant Et : Soc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00186
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00186
LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/186 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZS N° de minute : 25/329 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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