Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00808
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 24/00808
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° /2025, 8 pages) ARRÊT EN INTERPRETATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00808 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQOO Décision déférée à la Cour : requê
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ca other ca_rouen n° 24/00374
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/00374
N° RG 24/00374 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00105 Tribunal judiciaire de Dieppe du 29 décembre 2023 APPELANTS : Madame [C] [M] épouse [D] née le 16 novembre 1988 à [Localité 11
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/05272
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/05272
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05272 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXDC En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05684
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/05684
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05684 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LX64 En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03330
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/03330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/03330 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLNL Code NAC : 56C DEMANDERESSE : Madame [I] [P] née le 24 Mai 1997 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie DE LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/04725
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 22/04725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04725 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKUF JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : SARL BOULANGERIE COEUR D’EPIS, immatriculée sous le numéro 753 837 863 au RCS de [Localité 7] METROPOLE, agissant poursuite et diligences de ses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00432
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [R] [P], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01535
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [C] [W], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01682
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01682 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKKC 50D MINUTE N° / DEMANDEURS M. [W] [B] né le 26 Septembre 1955 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/01640
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 22/01640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01640 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBSU NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Christine LACAILLE, avoc
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tcom 5910 n° J2024000067
T. com. 5910, 3 juill. 2025, n° J2024000067
LD 🕳 JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Composition lors des débats : M. Bruno PILETTE Président de Chambre, MM. Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a
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tcom 5910 n° J2022000004
T. com. 5910, 3 juill. 2025, n° J2022000004
[…] JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Composition lors des débats : M. Bruno PILETTE Président de Chambre, MM. Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 23/00743
TJ 18033, 3 juill. 2025, RG 23/00743
N° RG 23/00743 - N° Portalis DBXE-W-B7H-ESM7 PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2025 50D GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ S.A.S.U. CNH INDUSTRIAL FRANCE S.A.S. ETABLISSEMENTS MARECHAL DEMANDERESSE : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social es
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/04992
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/04992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04992 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORHI DATE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/00008
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 20/00008
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 20/00008 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MOSJ Pôle Civil section 2 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pô
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00370
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/00370
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVMV Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00244
TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 24/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 24/00244 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2MK N° de minute : Nature affaire : 50D Expéditions délivrées le à Me [Localité 6] Exécutoire délivrée le à Me [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00079
TJ 24037, 3 juill. 2025, RG 25/00079
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4JW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Pauline BAGUR, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la
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ca other ca_douai n° 23/01142
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/01142
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/412 N° RG 23/01142 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZMV Jugement (N° 2021003887) rendu le 05 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille Métropole APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00217
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGYT Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Mme [V] [M] Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Sarah DELCROIX TRIBUNAL JUDIC
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