Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01810
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01810
N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSLE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSLE AFFAIRE : [G] [M] C/ S.A.S. ALL CARS, S.A.S. PSA RETAIL FRANCE SAS Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10023
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/10023
N° RG 23/10023 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10023 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOKH AFFAIRE : [F] [B] C/ [Y] [N] [X]-[W], [L] [D] [W], [A] [X]-[W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Guillaume GEIMOT Maître Emmanuelle MENARD de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00307
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00307
CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFH du rôle général [I] [F] c/ S.C.I. FAPEIX Me [Z] [N] [V] la SELARL JURIDOME GROSSES le - Me [Z] Xavier [V] - la SELARL JURIDOME Copies électroniques : - Me [Z] Xavier [V] - la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00038
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00038
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTMC JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B], [K], [Y] [F] né le 26 Février 1970 à [Localité 8] ( GRECE) [Adresse 6] [Localité 5] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01719
TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 24/01719
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFKX DEMANDEURS Monsieur [J], [N],[F] [G] né le 06 Juin 1977 à [Localité 8] (53) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Maxime HUET, membre de la SCP HAUTEMAIN
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ca other ca_grenoble n° 24/01727
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/01727
N° RG 24/01727 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUE C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L.[Localité 5]-MOLLARD Me Marie MESSERLY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM
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tj Expertise tj92050 n° 25/00915
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Juillet 2025 N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DFO N° Minute : AFFAIRE [T] [N], [J] [N] C/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, Société COLIN MONTROUGE, S.A.S. LA SAS RENAULT Copies délivrées
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/07307
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 23/07307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07307 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXOM N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [A]
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ca other ca_toulouse n° 23/00114
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/00114
08/07/2025 ARRÊT N°368/2025 N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGBO SG/KM Décision déférée du 16 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] 22/02777 [S] [T] [G] C/ S.A.S.U. CS AUTOMOBILE S.E.L.A.R.L. [N] ET ASSOCIES
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ca other ca_toulouse n° 23/00133
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/00133
08/07/2025 ARRÊT N° 369/2025 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGFF PB/KM Décision déférée du 12 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 18/03420 GIGAULT [G] [N] C/ [R] [B]
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ca other ca_toulouse n° 23/00334
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/00334
08/07/2025 ARRÊT N° 370/2025 N° RG 23/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHGB PB/KM Décision déférée du 16 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] 20/04597 [D] S.A.S. NISSAN WEST EUROPE C/ [F] [H] épouse [L] S.A.S. LAUDIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09165
TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 24/09165
N° RG 24/09165 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCTF 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/09165 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCTF Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me Anaïs FUCHS Le Le greffier Me Valérie BACH Me Anaïs FUCHS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00294
TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00294
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LAZREUG et 1 CCC Me CAUSSE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 S.C.I. L’ARCHE c/ Société LES FAISSES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00804
TJ 24037, 8 juill. 2025, RG 24/00804
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZK4 AFFAIRE : [D] [S] C/ Société PREMIUM AUTO 24 Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : M
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 23/00234
TJ 24037, 8 juill. 2025, RG 23/00234
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00234 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CTTI AFFAIRE : S.C.I. DE FOUSSAL devenue MURMURE DES FÉES C/ [I] [F], [X] [G] [D] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00983
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 21/00983
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JUILLET 2025 N° RG 21/00983 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3IV. DEMANDERESSE : La SCI RAMBOPH , SCI immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°888 385 135 dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en l
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tcom 8102 n° 2018000472
T. com. 8102, 7 juill. 2025, n° 2018000472
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2018 000472 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 mars 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieu
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tcom 3801 n° 2023J00164
T. com. 3801, 7 juill. 2025, n° 2023J00164
2023J00164 - 2518800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 mai 2023. La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00960
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/349 AFFAIRE N° RG 23/00960 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25SO Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01973
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/339 AFFAIRE : N° RG 23/01973 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3A57 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R], [N], [C] [X] Né le 05/09/1985 2, impasse picpaille 34300 AGDE Représenté par : Maître Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET
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