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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6002 n° 2025F00021
T. com. 6002, 8 juill. 2025, n° 2025F00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 8 JUILLET 2025 ENTRE : La société L'AGENCE CENTRALE CONTRE L'INCENDIE, SARL, (dénommée ACCI), Immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro B 494 459 571 et dont le siège social est situé [Adresse 1], Ayant pour Avocat plaid
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tcom 8102 n° 2018000472
T. com. 8102, 7 juill. 2025, n° 2018000472
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2018 000472 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 mars 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieu
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tcom 3801 n° 2023J00164
T. com. 3801, 7 juill. 2025, n° 2023J00164
2023J00164 - 2518800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 mai 2023. La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard
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tcom 5910 n° J2024000067
T. com. 5910, 3 juill. 2025, n° J2024000067
LD 🕳 JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Composition lors des débats : M. Bruno PILETTE Président de Chambre, MM. Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a
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tcom 5910 n° J2022000004
T. com. 5910, 3 juill. 2025, n° J2022000004
[…] JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Composition lors des débats : M. Bruno PILETTE Président de Chambre, MM. Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a
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tcom 9201 n° 2025R00589
T. com. 9201, 1 juill. 2025, n° 2025R00589
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2025 puis prorogée au 1 er Juillet 2025 référé numéro : 2025R00589 DEMANDEUR SASU ENGIE GREEN FRANCE [Adresse 1] comparant par Cabinet BCTG AVOCATS - Mes [C] [A] et
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tcom 3302 n° 2024F01921
T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2024F01921
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01921 société AMPLIAE SARL C/ société AUTO MOTO MERIGNAC SASU DEMANDERESSE * société AMPLIAE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Mustapha BENBADDA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maît
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tcom 1601 n° 2025003245
T. com. 1601, 1 juill. 2025, n° 2025003245
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 003245 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 01 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL US MOTOSPORT * [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Christophe GRIS - SELARL LEX & G
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tcom 7702 n° 2023F00228
T. com. 7702, 30 juin 2025, n° 2023F00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 N° 2023F00228 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS [E] [V], ayant son siège social [Adresse 1], RCS SALON-DE-[E] N° 347 612 160, Demanderesse représentée par la SCP LINARES & ROBLOT DE COULANGE, agissant par Me Pascale ROBLOT DE COULANGE, Avocat
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tcom 7501 n° 2021026281
T. com. 7501, 27 juin 2025, n° 2021026281
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 27/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021026281 ENTRE : SAS AML S
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tcom 7202 n° 2024003966
T. com. 7202, 27 juin 2025, n° 2024003966
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 003966 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 27/06/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s) : La société ROULLIAUD (SAS) - 1, rue du Tertreau - 37390 Notre dame d'Oe REPRESENTANT (s): Maître DALIB
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tcom 9201 n° 2024F00271
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2024F00271
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU TAXI LEON SERVICES [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Sefik TOSUN [Adresse 3] DEFENDEURS SASU FMC AUTOMOBILES [Adres
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tcom 6303 n° 2018009368
T. com. 6303, 26 juin 2025, n° 2018009368
N°210 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : SA COMPAGNIE GENERALI IARD / Sté SCHEUTEN SOLAR HOLDINGS BV Sté SCHEUTEN SO LAR SYSTEMS BV Sté SCHEUTEN SO LAR FRANCE Monsieur, [P] venant aux droits de Monsieur, [A], [R] en qualité de c
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tcom 9201 n° 2024F00447
T. com. 9201, 25 juin 2025, n° 2024F00447
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 Juin 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR M. [Z] [A] [Adresse 1] comparant par Me [S] [Y] [Adresse 2] et par Me Eric BOHBOT [Adresse 3] DEFENDEURS [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par M
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tcom 7501 n° 2022057392
T. com. 7501, 25 juin 2025, n° 2022057392
Copie exécutoire : Herné Pierre, Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 B 10 M. [W] [J] expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2025 par sa mise à disposition au Gref
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tcom 3003 n° 2024R00054
T. com. 3003, 25 juin 2025, n° 2024R00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/06/2025 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 17 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 mai 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-
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tcom 7701 n° 2024006539
T. com. 7701, 24 juin 2025, n° 2024006539
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Dr: 2024006539 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs PIDOUX, ORIA, SURBLED, BARRE, FAYAT et VALADAS DA SILVA, juges, assistés de Maître Charlotte LAI
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tcom 8401 n° 2022011942
T. com. 8401, 20 juin 2025, n° 2022011942
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011942 Demandeur(s): SYT TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Representant(s) : Défendeur(s) : CAP JANET AUTOMOBILE (SAS) 268.
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tcom 7802 n° 2023F00347
T. com. 7802, 20 juin 2025, n° 2023F00347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00347 DEMANDEUR SARL [F] DEPANNAGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP RIDE & CHIN-NIN en la personne de Maître Sandy CHIN-NIN, Avocate [Adresse 2] Et par la SELAS L e
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tcom 2901 n° 2024002014
T. com. 2901, 20 juin 2025, n° 2024002014
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR: Société 2MRA, [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 790 657 589 au R.C.S. de, [Localité 1] Représentée par : Maître MARTIN Marie-Gabrielle - Avocat plaidant, avocat au barreau
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